Interventions sur "maisons france"

Le 22 novembre 2019 à Amiens, le Président de la République se rendait dans l'une des premières maisons France services labellisées en 2020. Prenant la suite des maisons de service au public – MSAP – , ces nouvelles structures répondent à un objectif clair : harmoniser et simplifier l'accès au service public pour tous les citoyens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural. Près d'un an jour pour jour après son lancement officiel, ce nouveau dispositif est en bonne voie quant à son objectif, 2 000 maisons...

Par ailleurs, n'oublions pas que la réussite des maisons France services dans certaines zones rurales dépendra de facteurs extérieurs, au premier rang desquels le déploiement du très haut débit et de la fibre, qui permettra d'accueillir des services et des partenaires de l'État dans des territoires reculés. La crise sanitaire a montré que nous pouvions parfaitement nous accommoder de technologies comme la visioconférence ou la téléconsultation et a confirmé q...

Afin d'avoir la visibilité qu'elles méritent, les maisons France services doivent bénéficier d'une communication intensive au plan local comme au plan national, grâce à des campagnes publicitaires dignes de ce nom : présidente d'EPCI, il m'aura fallu près d'un an pour faire connaître à mes administrés mon ancienne MSAP et la rendre incontournable ! Pouvez-vous dès lors nous indiquer, madame la ministre, comment on peut améliorer la visibilité des maisons Franc...

Les maisons France services ont vocation à répondre à une demande qui n'est pas nouvelle mais qui s'accroît, notamment sous l'effet de la crise, à savoir le besoin exprimé par nos concitoyens, qu'ils vivent dans les territoires ruraux ou dans les quartiers sensibles de nos villes, de voir facilité leur accès aux services publics, alors même que la tendance est plutôt, depuis une vingtaine d'années, à la concentrati...

… située dans le Loir-et-Cher et dans ce Cher que j'aime tant, a été à cet égard un précurseur. Là encore, l'État doit encourager ces initiatives. Si je ne devais poser qu'une seule question, ce serait la suivante : comment l'État envisage-t-il de soutenir le développement des maisons France services mobiles, et quel financement pérenne serait-il possible de dégager à cet effet ?

...ernisation de l'action publique de 2012 à 2017, les politiques dites de dématérialisation du programme action publique 2022, ou encore les privatisations – EDF, GDF, La Poste, la SNCF – , ont conduit à réduire l'accès aux droits et aux services publics, non seulement en zone rurale, mais également en zone urbaine, dans des quartiers populaires, souvent les plus densément peuplés. La création des maisons France services n'a pas pour objectif de stopper cette évolution, mais de poursuivre un mouvement qui remet en cause des principes républicains fondamentaux de continuité et d'égalité d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire, en le parant des vertus de la création d'un lieu unique, pour mieux centraliser – ou recentraliser – , donc pour réduire les effectifs.

Elles seront remplacées par des points de contact intégrés aux maisons France services. À Saint-Paul-de-Fenouillet, depuis l'ouverture d'une maison de services au public, les permanences du contrôleur des impôts, de la CAF – caisse d'allocations familiales – et de la CARSAT – caisse d'assurance retraite et de santé au travail – sont arrêtées. De même, l'assistante sociale ne se déplace plus et la mairie craint que l'ouverture d'une maison France services conduise, dans ce...

...aité, lorsque j'étais membre du Gouvernement, accélérer le déploiement de ces MSAP. Celles-ci avaient vocation à réintroduire, au sein d'espaces mutualisés, les services de la CAF, de Pôle emploi, de GRDF ou de la CARSAT au plus près de nos concitoyens, et à retisser un lien trop souvent distendu. J'avais d'ailleurs eu le plaisir, mes chers collègues, d'en visiter chez certains d'entre vous. Les maisons France services, héritières des MSAP, poursuivent cette même ambition d'accompagner les citoyens dans leurs principales démarches administratives au plus près du terrain. Actuellement ces maisons, dont 856 ont été labellisées, sont majoritairement portées par les collectivités territoriales. La route est encore longue pour atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est fixé : implanter une structure dan...

… et inquiète légitimement, dans le Tarn-et-Garonne, les élus et les habitants concernés : j'en ai déjà parlé hier. Nous ne devons pas rompre avec l'ambition initiale des maisons France services : rapprocher les administrations de nos concitoyens et assurer l'égalité de nos territoires. Elles ne sauraient servir de prétexte pour un nouveau recul des services publics dans nos territoires.

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France services. C'est un sujet qui me tient à coeur, non seulement parce que je viens d'un territoire rural, mais aussi parce que j'y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux. Les maisons France services sont amenées à remplacer progressivement les maisons de service au public. Il s'agit de structures d'accueil...

... il y a deux ans, lors de la campagne d'information sur la déclaration d'impôts en ligne. Les agents avaient été formés seulement deux jours avant la clôture. S'agissant des fonds, il me paraît essentiel de sécuriser le financement pluriannuel des établissements, ou du moins de l'améliorer. Avant, les collectivités disposaient d'une enveloppe de 30 000 euros par maison de services au public. Les maisons France services viennent supplanter ces dernières et impliquent plus de contraintes, plus de services, plus d'agents. L'enveloppe est cependant restée la même. « Quel que soit l'endroit où l'on habite, on doit pouvoir rencontrer un [des] représentants [du service public] », avait affirmé Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale, en juin 2019. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le dispositif e...

C'est avec une certaine satisfaction que j'aborde le sujet du déploiement des maisons France services, lequel concrétise le retour tant attendu des services publics de proximité dans notre pays. Il répond à une demande forte de nos concitoyens, qu'ils expriment depuis de nombreuses années, comme ils l'ont fait à l'occasion du grand débat national. Le manque de proximité des administrations participait à creuser une fracture territoriale contre laquelle il était urgent d'agir. C'est tout ...

.... La notion de bassin de vie ne serait-elle pas préférable ? Une expérience intéressante impliquant des intercommunalités a été évoquée tout à l'heure par M. Pascal Brindeau. Madame la ministre, quel échelon vous paraît le plus pertinent ? Déciderez-vous de laisser les territoires répondre eux-mêmes à cette question ? S'agissant des équipes, deux agents polyvalents doivent être présents dans les maisons France services, en plus d'autres partenaires, l'assurance maladie, la CAF, Pôle emploi et la MSA – Mutualité sociale agricole – , ainsi que des services des ministères de l'intérieur, des finances et de la justice. Les agents sont très motivés ; j'ai d'ailleurs eu l'occasion d'en rencontrer quelques-uns dans le département des Ardennes, qui fut pilote pour développer les maisons France services. Beauco...

...ir la France d'après, la France post-covid, une France qui maîtrise beaucoup mieux les outils numériques. Notre pays a besoin de se ressouder, d'avoir une véritable cohérence. D'ailleurs, des habitants des très grandes villes ont souhaité rejoindre nos provinces. Le moment est venu, me semble-t-il, de donner une impulsion complémentaire. Ma circonscription a la chance d'être maillée de plusieurs maisons France services. Je suis très attaché à cet outil, qui correspond aux attentes des habitants. J'en viens à quelques points de vigilance. Pour obtenir la labellisation, le dossier à constituer n'est pas mince. Il faut en outre deux salariés et une ouverture pendant vingt-quatre heures au minimum. J'appelle d'ailleurs les services de l'État à faire preuve d'un peu de souplesse. Dans ma commune, nous avo...

Je remercie nos collègues du groupe Agir ensemble d'avoir inscrit la question des maisons France services à l'ordre du jour. Pour de très nombreux usagers, l'attente, l'absence de réponse, les réponses automatiques sont les principaux fléaux dans les services publics et marquent parfois une certaine déshumanisation. Il est agaçant d'être renvoyé de service en service, voire d'être renvoyé sur internet, pour un nombre croissant de démarches administratives. S'équiper d'un ordinateur, d'une i...

...– CNFPT. De plus, la municipalité du Trait répond aux critères que vous avez fixés, puisqu'il s'agit d'une petite centralité, qu'elle est située sur un axe de passage des habitants du canton concerné et qu'elle est assez éloignée de l'offre de services publics existante. L'exemple que je viens détailler, madame la ministre, soulève la question de la capacité à atteindre l'objectif fixé de 2 500 maisons France services d'ici à 2022, alors que l'on constate une lenteur dans le traitement administratif. Il y aura en principe une maison France services dans chaque canton, à moins de trente minutes du domicile de chaque Français. J'insiste sur ce point, car il est essentiel : pour relever le défi de la dépendance à la voiture individuelle, il nous faut limiter autant que possible les déplacements. On peut ...

...s venons d'apprendre la mort de notre chère collègue Marielle de Sarnez ? Au nom du groupe Agir ensemble, je présente à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances. Je retiendrai pour ma part son sourire, la méthode avec laquelle elle présidait la commission des affaires étrangères et l'énergie qu'elle a dépensée pour la rendre la plus participative possible. Nous débattons ce soir des maisons France services. Je remercie mes collègues pour leurs interventions, ainsi que Mme la ministre, qui nous a apporté certains éléments d'information. Ma circonscription a la chance de compter trois maisons France services : deux sont soutenues par la communauté de communes des Monts du Lyonnais, l'une à Saint-Symphorien-sur-Coise, l'autre à Saint-Laurent-de-Chamousset. Une troisième vient d'ouvrir à Vaugn...

Du point de vue du groupe La France insoumise, le déploiement des maisons France services sert de cache-misère à la disparition des services publics, laquelle pose problème non seulement aux usagers, mais aussi aux agents qui assurent le service public. Madame la ministre, je tenais à vous interpeller à travers deux exemples : la situation de La Poste, d'une part, et celle de certaines collectivités territoriales, d'autre part. À La Poste, les agents rencontrent des difficul...

...émotion que vous nous avez fait partager, avec des mots très justes, au moment où l'une d'entre nous, parmi les plus passionnées, s'en est allée. J'ai passé suffisamment de jours et de nuits au contact de sa passion et de son irrépressible goût de la vie pour ne pas m'en souvenir à cet instant. Le groupe Libertés et territoires, dont je viens de voir la coprésidente, s'associe à cet hommage. Les maisons France services se placent dans la continuité des maisons de services au public dont ma collègue du groupe Libertés et territoires, Sylvia Pinel, fut à l'origine. Je souhaitais simplement vous demander de préciser le type de relation que ces maisons entretiendront avec le département et les communautés de communes et quelle sera la participation financière de l'État : participera-t-il seulement un peu a...

Comme chacun d'entre nous, je voudrais dire combien nous sommes tristes d'apprendre le décès de Marielle de Sarnez – ces quelques mots sont simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes. Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement au développement de la dématérialisation, de nombreuses trésoreries ont fermé le 1er janvier dernier ou fermeront en cours d'année. Elles seront remplacées par l'accueil de proximité des maisons France services, lequel doit être assuré par un personnel polyvalent des collectivités territo...