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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2018)
Mots-clés
logement
sénat
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 378 (24 amendements)
Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 9h30 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
2445 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
407 mots
)
Charles de Courson
(
138 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
69 mots
)
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