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... relatif à l'élection du Président de la République. Il nous revient d'en valider les conclusions. Nous saluons l'inscription dans la loi organique du fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant le premier tour de l'élection car cela permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l'ensemble des démarches concernées. Nous avions défendu l'idée, lors de la première lecture, et nous nous la maintenons, que l'instauration pour l'élection présidentielle du vote par correspondance pour les détenus est une mesure souhaitable qui facilitera grandement le vote de ces personnes qui ont pleinement leur place dans notre système démocratique. Nous tenons toutefois à ...
... que l'enthousiasme populaire se déchaîne pour des élections dont on sait pertinemment qu'elles ne changeront rien ? Tant que les conditions démocratiques ne seront pas réunies pour le scrutin, l'abstention continuera d'augmenter. Le système électoral du scrutin uninominal à deux tours entraîne une myriade de stratégies néfastes pour le libre choix démocratique : on somme solennellement certains candidats de se désister afin que certains puissent accéder au second tour, tandis que d'autres sont priés de remballer leurs programmes pour une improbable union dont personne ne veut. Toutes les balivernes autour du vote utile servent surtout à se débarrasser d'un concurrent politique. Les débats sur les programmes politiques sont étouffés sous une course de petits chevaux qui se joue sur la cravate de ...
...s de l'inversion du calendrier électoral sur l'affaiblissement de notre assemblée. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre, le débat de fond ait lieu. Il y aurait beaucoup à proposer, en suivant par exemple la proposition de loi déposée par notre ancien collègue Alain Bocquet, et qui visait à nous sortir du prisme réducteur des pseudo-duels du second tour, en permettant, le cas échéant, à plusieurs candidats ayant atteint un certain seuil de se présenter au second tour. En outre, alors que les campagnes électorales sont toujours plus coûteuses, le besoin d'une séparation plus nette entre les puissances de l'argent et les candidats serait aussi un vaste sujet à traiter. Nos collègues de La France insoumise avaient déposé en première lecture un amendement facilitant les prêts de particuliers ; vous n...
...fications substantielles, si ce n'est sur les modalités de convocation des électeurs, sur le report de l'entrée en vigueur d'une mesure liée aux parrainages – report que nous regrettons parce que, vu les moyens technologiques dont nous disposons aujourd'hui, il aurait été préférable d'appliquer la mesure – , sur l'actualisation des articles du code électoral applicables, sur l'obligation pour les candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie dématérialisée auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et enfin sur l'institution du vote par correspondance pour les personnes détenues. Au rang des ajouts que le Sénat a permis, figure la modification des périodes de prise en considération des comptes de campagne en fonction des nouvelles dates des élections régionales. Quelques ...
...e discutées – , et des dispositions bienvenues pour les Français établis hors de France. On a relevé à plusieurs reprises que la CMP avait fait ? uvre utile en améliorant le texte initial, avec le parrainage possible par les présidents des conseils consulaires, la publication des marges d'erreur des instituts de sondages, ou encore la date plus précoce de la limite de publication de la liste des candidats. Ce sont des apports assez intéressants. Pour résumer, le texte apporte des modifications bienvenues sur le fond, qui ont déjà été soulignées. Et sur la forme, nous nous réjouissons que, conformément à l'usage, le Gouvernement ait présenté ce projet de loi organique l'année précédant l'élection présidentielle. Certes, nous regrettons, comme d'autres, que la procédure de transmission des parrai...
... résultats. Enfin, le texte adapte certains aspects financiers de la campagne électorale en dématérialisant la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi que l'édition des reçus de dons. Deux autres dispositions adoptées par nos collègues du Sénat méritent d'être saluées. D'une part, d'après l'article 1er bis, les candidats devront veiller à l'accessibilité des moyens de propagande pour les personnes handicapées. Il s'agit d'une mesure positive, bien que la prescription ne soit assortie d'aucune sanction. D'autre part, le projet de loi organique impose désormais aux instituts de sondage de publier leurs marges d'erreur. De façon plus significative, le texte a pour objet de prévenir certaines difficultés techniques...
...on. Il s'agirait là d'une forme de dérive, qui nous exposerait à de potentielles fraudes pour un scrutin qui, bien évidemment, ne saurait courir un tel risque. Nous regrettons que la proposition de création d'une banque publique du financement de la vie politique n'ait pas été adoptée. Un tel organe constituerait le seul moyen d'assurer une véritable transparence financière et de permettre à des candidats qui ne sont pas issus de formations politiques importantes ou qui ne bénéficient pas de moyens financiers significatifs d'accéder à des crédits et de concourir au scrutin suprême de l'élection présidentielle. Nonobstant ces quelques regrets, nous saluons le projet de loi organique, dont plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce texte.