Interventions sur "sénat"

...ègues, j'ai l'honneur de vous présenter une motion de renvoi en commission, car il y a bien lieu de réexaminer ce projet de loi de finances en commission des finances. Je profite du temps qui m'est imparti pour revenir d'abord sur les conditions d'examen de ce texte en nouvelle lecture, en faisant, si vous me le permettez, un petit rappel chronologique. Mardi dernier, en milieu d'après-midi, le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi de finances pour 2018, votant certaines dispositions dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, supprimant des articles, en ajoutant de nombreux autres. C'est son droit le plus strict : quelle que soit la majorité, quelle que soit la chambre concernée, le droit d'amendement est un droit fondamental et sacré que nous respectons tous. À la même he...

...i de finances, gagneront-ils en efficacité pour étudier de manière approfondie, sincère et efficace tous ses articles et toutes les demandes qui leur seront adressées ? Auront-ils les moyens de relayer l'ensemble des amendements qu'ils recevront, comme nous en recevons depuis quelques jours pour l'examen de ce budget en nouvelle lecture ? Je pense par exemple à l'amendement no 289 adopté par les sénateurs, que les associations d'anciens combattants nous demandent de conserver – vous avez dû les recevoir comme moi. Je pense à l'amendement portant sur l'enseignement français à l'étranger, ou encore à cet amendement à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publique, relatif aux dotations aux collectivités, que vous avez évoqué, monsieur le ministre, et qui a été distribué à C...