Interventions sur "domestique"

...isant à la protection du monde animal. Les animaux dorment et nous veillons : ceux qui veillent sont responsables de ceux qui dorment. Oui, nous devons rester éveillés ! Il est naturel que les lois traduisent en mesures concrètes cette responsabilité, ces devoirs que nous avons envers l'animal. C'est pourquoi je voterai sans difficulté en faveur des dispositions qui visent à protéger nos animaux domestiques, à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, à renforcer les sanctions pénales contre la maltraitance ; elles sont importantes et surtout nécessaires au bien-être du vivant. Les sévices physiques ou psychologiques, la négligence, la brutalité constituent une réalité quotidienne : il faut mettre un terme au cycle de la violence. En moyenne, plus de 9 500 infra...

Je conclus, madame la présidente. Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures acceptables et répondant à la nécessité de protéger les animaux, aussi bien domestiques que sauvages. Cependant, certaines de ses dispositions présentent un caractère d'inachèvement qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m'engage dans d'autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement dit, je ne souscris pa...

Le lien que nous entretenons avec l'animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d'ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des collègues issus de divers groupes, preuve, s'il en était besoin...

...le rappelle : notre existence dépend et continuera de dépendre de la nature. Cela doit nous inciter à toujours plus d'humilité et de bienveillance envers le monde qui nous entoure. Souvenons-nous du chemin parcouru depuis la loi dite Grammont du 2 juillet 1850, instaurant des sanctions à l'encontre de « ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ». S'ensuivront la création en 1963 du délit d'acte de cruauté envers un animal, la reconnaissance de la sensibilité des animaux, en 1976, par l'article L. 214-1 du code rural, le durcissement de leurs conditions de vente en 1999. Le 16 février 2015 constitue l'une des grandes dates concernant les droits des animaux : l'article 515-14 du code civil établit qu'ils sont « des êtres vivants doués d...

...s devancent le politique. Le référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal est d'ailleurs un bon indicateur en la matière : ainsi, plus de 800 000 citoyens se sont mobilisés afin de demander aux pouvoirs publics des mesures fortes. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à certaines des demandes de nos concitoyens, les plus consensuelles, qui concernent les animaux domestiques et un nombre réduit d'animaux sauvages. Cependant, un pan entier de la condition animale est volontairement occulté. Nous avons bien compris qu'avec ce texte, vous ne souhaitez pas, hélas, ouvrir le débat sur des questions relatives à la maltraitance animale dans les processus d'élevage et d'abattage, notamment dans le cadre de certaines pratiques dues à l'industrialisation de l'élevage. Pas un ...

… la corrida ou les expériences sur les animaux. Le rapporteur a tenté une avancée a minima en déposant un amendement qui visait à instaurer un droit à l'objection de conscience dans la réalisation d'expériences sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, mais sa proposition a été jugée irrecevable, ce que je regrette vivement. Compte tenu de tous ces manques, il est difficile de voir dans cette proposition de loi la révolution attendue en faveur du bien-être animal. Pour nous, ce texte restera donc en grande partie un acte manqué. Nous constatons néanmoins certaines avancées : en ce qui concerne les conditions de vie des...

...éfense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d'ores et déjà que le niveau d'ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l'on peut espérer est qu'il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l'examen de la proposition de loi de Cédric Villani. Les dispositions du présent texte concernent essentiellement les animaux domestiques, ce qui est une bonne chose. J'en fais une idée fixe,

C'est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l'examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C'était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu. Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d'essentiel : notre rapport au vivant, à l'éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d'écriture de Colette, dont l'oeuvre est peuplée de chats qui partagèrent sa vie et l'inspirèrent. Bébert fut le héros de la trilogie allemande de Céline, et sans aucun doute le chat le plus célèbre de la littérature français...

...le mieux choisi dans le contexte sanitaire et économique actuel. C'est un sujet que l'on ne peut, que l'on ne doit pas ignorer, d'autant qu'un Français sur deux est propriétaire d'un animal dans un pays qui compte quelque 63 millions d'animaux de compagnie. Je salue donc un durcissement des sanctions applicables aux personnes coupables d'actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal domestique, faisant de la mort de l'animal une circonstance aggravante. Voilà qui permettra à la justice de condamner une personne à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les actes de cruauté ont entraîné la mort de l'animal. Je souscris également pleinement à la création d'un certificat de connaissance pour toute acquisition d'un futur animal de compagnie afin de mieux responsabilise...