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... risque de mauvais traitements, voire d'abandon, hélas de plus en plus fréquent. En France, 100 000 animaux abandonnés sont ainsi recueillis chaque année par des associations qui leur dispensent soins et réconfort. Je tiens à saluer le travail de Mme Echeveteri, dans le Val-d'Oise, pionnière du certificat de sensibilisation des acheteurs, et l'association SOS Multicats, qui, depuis 2011, offre un refuge aux chats. Cette dernière attend d'ailleurs beaucoup des dispositions portant sur la stérilisation obligatoire des chats errants. Nous vous proposerons du reste de clarifier la rédaction que nous avons fait adopter en commission, afin que la répartition des compétences entre la commune et l'intercommunalité entraîne celle des coûts de cette opération. Nous aiderons ainsi les maires des petites c...
...g cheminement, celui de la considération pour les animaux et de l'évolution normative et juridique qui, petit à petit, permet de mieux les protéger. La cause animale est aujourd'hui devenue centrale et incontournable. Au cours d'échanges et de rencontres dans ma circonscription, j'ai pu constater que le sujet de la protection animale était aussi l'objet d'un véritable engagement citoyen. Dans le refuge Caresse de tigre, à Arelaune-en-Seine, des animaux vieillissants, fatigués par une vie passée loin de leur environnement naturel, trouvent ainsi le réconfort et la douceur. L'action résolue de l'association Biker animal force, dans la ville de Barentin, permet quant à elle d'accompagner et de soigner les animaux et de stériliser des chèvres. N'oublions pas, enfin, le développement des élevages et...
...ailleurs, nous regrettons que la loi n'interdise pas purement et simplement la vente en ligne, qui nous paraît constituer un vivier opaque de pratiques mercantiles et une source potentielle de maltraitance. L'article 3 actualise le dispositif de fourrière en prévoyant que chaque commune ou EPCI – établissement public de coopération intercommunale – dispose obligatoirement d'une fourrière ou d'un refuge – j'y reviendrai. À l'heure actuelle, 60 % seulement des territoires assurent cette mission, et il est légitime de viser une couverture générale pour cette prestation publique. Cela dit, les textes ne posent pas la question des moyens pour les collectivités. S'acquitter de cette tâche au quotidien est un travail coûteux en hommes, en matériel et en dépenses de fonctionnement, que la stérilisation...
...t. Adopter un animal est un engagement de toute une vie, de sa vie à lui. C'est pour engager cette responsabilité que ce texte crée un certificat de connaissance : les propriétaires ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Parce qu'on n'acquiert pas un chat ou un chien comme on achète un aspirateur, nous encadrerons la commercialisation des animaux en ligne pour que seuls les éleveurs et les refuges y aient accès, avec des contrôles renforcés et effectifs. Ce texte sera aussi l'occasion de combler des vides juridiques, notamment s'agissant des équidés, pour faire face aux abandons massifs liés à la crise. Nous interdirons également les manèges à poneys, attraction aliénante encore trop populaire dans certaines fêtes foraines. Nous irons encore plus loin dans l'échelle des peines. Punir la...