Interventions sur "animaux"

... Je n'ai pas eu de réponse. Je voulais donc remercier ici, dans l'hémicycle, et je suis sûre que vous le comprendrez, les très nombreuses personnes que j'ai auditionnées au cours des années 2017 et 2018 et qui ont largement contribué à la rédaction de la proposition de loi que j'ai déposée en mai 2018 – laquelle n'a malheureusement jamais été débattue – pour renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques. Les articles 8 ter et 8 quater de votre texte reprennent au mot près, à la virgule près, l'article 1 de ma proposition de loi,

fruit de ces auditions et du travail conduit avec mon équipe. Nous ne débattrons pas ici pour savoir quelle plume a écrit ce texte ou qui le défend – ce n'est pas le sujet. Et même si j'ai été véritablement troublée, cela ne m'empêchera pas d'être au rendez-vous de ce combat. En France, en moyenne douze animaux domestiques sont abandonnés par heure. Il est donc urgent d'agir pour eux et je vous soutiendrai, malgré tout, avec force, parce que c'est cela, à mon sens, être député de la nation.

De nombreux points ont déjà été évoqués concernant l'article 1er. Je vais essayer d'apporter un complément. Tout d'abord, cet article ne concerne que quelques animaux. Au-delà des animaux de compagnie, nous aurions pu – nous devrions – l'élargir à la détention de tout animal dit de compagnie ou du quotidien. Cette détention doit être un acte compris par celui qui fait le choix de prendre un animal, en responsabilité, durant toute la vie de ce dernier – et certains animaux peuvent vivre très longtemps. Ensuite, il serait intéressant de s'interroger sur les moy...

Je profite de l'article 1er pour redire, tant à titre personnel qu'au nom de mon groupe, que nous souhaiterions interdire la vente en ligne entre particuliers des animaux dits domestiques. Cela nous semble être un prérequis majeur pour lutter plus efficacement contre les pratiques mercantiles qui se multiplient derrière ce qu'il faut bien appeler aussi des trafics d'animaux et qui concourent parfois à l'abandon desdits animaux. Un amendement a été déposé sur cette question ; nous le voterons. Je réitère par ailleurs mon appel à la réflexion pour que le certificat...

...lème quand 1 % des fermes produisent plus de 50 % des porcs, poulets et oeufs du pays. M. Dombreval l'a reconnu, et il a raison de souligner que les élevages de visons posent un problème sanitaire. Il faut en finir avec ces élevages, pour éviter tout risque d'apparition de variants du covid-19. Le même problème existe pour tous les élevages intensifs : on sait bien que la promiscuité de nombreux animaux au sein d'un même espace clos, comme le sont ces fermes-usines dénoncées tant par Greenpeace que par la Confédération paysanne, et donc par des éleveurs – ne vous en déplaise, monsieur le ministre – , induit un risque de contamination et donc un risque sanitaire. Au-delà, l'élevage intensif pose un véritable problème, y compris pour les éleveurs, parce qu'il concourt à la mise en concurrence ave...

 « On n'a pas deux coeurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un coeur ou on n'en a pas » : cette citation d'Alphonse de Lamartine correspond à notre état d'esprit et à celui de nombreux Français s'agissant de la protection que nous devons aux animaux. Ils sont des compagnons de vie souvent indispensables pour de nombreuses personnes, tout particulièrement dans cette période difficile de crise sanitaire – rappelons que près d'un...

Le certificat de connaissance me semble une idée parfaite pour faire prendre conscience de toutes les conditions nécessaires au bien-être des animaux. Vous voulez l'instituer pour les propriétaires d'animaux de compagnie, mais la détention d'équidés mérite un traitement particulier. Bien souvent, en effet, ceux qui achètent des équidés ne sont pas ceux qui les détiennent : il peut s'agir d'investisseurs, ou d'une grand-mère qui offre un cheval à son petit-fils. Par notre amendement, nous demandons que le certificat de connaissance soit étendu ...

Il est indispensable de responsabiliser les personnes qui souhaitent accueillir un animal domestique : celui-ci n'est pas un bien de consommation dont on peut se débarrasser par lassitude. Le nombre d'animaux abandonnés – 100 000 par an – est d'ailleurs inacceptable, et trop d'animaux sont maltraités chaque jour. Certains pays ont créé un code du bien-être animal et instauré un permis de détention. La présente proposition de loi prévoit que tout premier acquéreur signe un certificat de connaissance ; c'est un premier pas, mais est-ce suffisant ? Mon amendement vise à compléter l'article 1er ; il repr...

...doit être pleinement réfléchie, en toute responsabilité. Elle entraîne de multiples engagements, coûteux en temps et en moyens financiers : éducation de l'animal, soins vétérinaires, alimentation… C'est essentiellement l'objet du certificat de sensibilisation prévu à l'article 1er. Au-delà, cet acte affectif peut avoir des conséquences sur l'environnement, notamment du fait de l'alimentation des animaux. Selon des études récentes, les carnivores que sont les chiens et les chats consommeraient 20 % de la viande produite à l'échelle mondiale et mobiliseraient 49 millions d'hectares de surface agricole utile ; ils représenteraient une émission globale annuelle de 106 millions de tonnes de CO2. Dans un contexte de prise de conscience du changement climatique, alors que les ressources naturelles se r...

Je commencerai par l'amendement no 454 rectifié de Mme Leguille-Balloy, dont chacun sait qu'elle consacre un important travail aux équidés. Vous proposez, chère collègue, d'imposer un certificat de connaissance aux détenteurs d'équidés plutôt qu'à leurs propriétaires – car, contrairement à ce qui vaut le plus souvent pour les animaux de compagnie, les propriétaires d'équidés ne sont pas nécessairement ceux qui les détiennent. Vous élargissez donc notre idée initiale, puisque j'ai présenté en commission un amendement visant à instaurer une attestation de connaissance pour les équidés, au-delà des animaux de compagnie. Vous voudriez que ce principe soit étendu à tous les détenteurs actuels d'équidés. Je m'interroge toutefois :...

Par ailleurs, si le vendeur est un professionnel mais que les ventes ne s'effectuent plus en ligne sur des sites généralistes, comme je le propose, il faut espérer que l'acquéreur sera sensibilisé aux thématiques que vous évoquez. Mon avis sur l'amendement no 1 est donc défavorable. Enfin, l'amendement no 393 m'a fait sourire, même si je conçois que les animaux de compagnie ont probablement un score carbone non négligeable. Monsieur Damaisin, vous affirmez qu'à l'échelle mondiale, les chats et les chiens consomment 20 % de la viande produite ; reconnaissez toutefois qu'ils sont nourris avec des sous-produits. Votre affirmation est donc quelque peu exagérée. Avis défavorable.

Pour ma part, j'ai deux chiens et deux chats ; je ne vais pas aller à chaque fois faire une attestation pour que l'on vérifie si je connais bien et respecte bien mes animaux. Il faut être cohérent. On s'engage à respecter et à connaître les animaux, mais on n'a pas besoin de le répéter à chaque fois qu'on acquiert un animal, sinon on ne va pas s'en sortir et on dévoie complètement l'article 1er.

Je signale que le nombre d'abandons d'animaux est colossal – nous sommes parmi les premiers au niveau européen. Aussi faut-il vraiment lutter contre ce fléau. Vous venez de parler des meutes. Je vous rappelle qu'une triste tragédie nous a permis de prendre conscience de la violence faite aux animaux. En effet, la semaine dernière on a découvert qu'une quarantaine de chiens vivaient dans un état déplorable, dont une vingtaine étaient morts. ...

...et reviendra et il est probable que ce certificat s'enrichira de nouveaux éléments. Il serait bon que l'on présente à chaque fois à quelqu'un qui souhaite acquérir un animal un document qui évoluera au fil du temps, notamment grâce à l'action du législateur. Deuxièmement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il est indispensable que nos concitoyens refrènent leur envie d'adopter toujours plus d'animaux – en la matière j'avais cru percevoir, par les hochements de tête de M. le ministre, une forme de soutien. Cela a été dit il y a un instant : nous ne pourrons pas imaginer une croissance immodérée du nombre d'animaux de compagnie dans notre pays sans en mesurer les conséquences. Le barrage que constitue la délivrance d'un certificat à chaque acquisition peut aider à une certaine retenue et permet...

Moi qui suis frontalier, je me suis interrogé sur le nombre d'acquisitions d'animaux provenant de Belgique : tous les vétérinaires m'ont dit qu'il était très élevé. Le fichier national d'identification montre que les importations d'animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en cinq ans, ce qui n'est pas anodin. Au total, sur cette période, environ 176 000 chats, chiens, furets ont été importés en France, la moitié des acquéreurs étant des particuliers. Je pose l...

Vous soulevez un vrai sujet. Compte tenu du nombre important d'importations d'animaux, je suis favorable à votre amendement à titre personnel, la commission ne l'ayant pas retenu. Cela dit, il faudra se donner les moyens de contrôle, ce qui sera compliqué.

Monsieur le ministre, je n'ai sûrement pas la solution, mais nous devons réfléchir à la question. Il se trouve que beaucoup de vétérinaires voient passer ces animaux. Je ne dis pas que tous les animaux passent chez les vétérinaires français, mais il n'est pas rare que, lorsqu'on réside en France, on aille plutôt chez un vétérinaire français. Autrement dit, à un moment donné, la présence de l'animal acheté à l'étranger n'échappera pas aux autorités administratives françaises, d'autant plus s'il faut télécharger un formulaire visant à donner la connaissance du ...

Pour lutter contre notre triste record d'abandon d'animaux domestiques, nous pouvons agir sur deux leviers : augmenter les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et améliorer notre politique de prévention grâce à un certificat de sensibilisation ou de connaissance pour toute acquisition d'un animal de compagnie. À ce titre, mon amendement vise à préciser que ce certificat devra être transmis aussi bien en animalerie que da...

Dans la continuité du début du débat, il vise à préciser que le certificat concerne aussi la connaissance de l'impact que les animaux domestiques peuvent produire sur la biodiversité. Selon certaines études, à eux seuls les chats – domestiques, errants ou harets – tuent chaque année jusqu'à 1 milliard d'oiseaux et 3 milliards d'animaux en France. Ils génèrent aussi des besoins considérables en matière de production agricole – un amendement très clair a déjà été défendu sur la question. Ils produisent également beaucoup de déche...

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorable.