Interventions sur "chat"

Il s'agit d'un article très important, en ce sens qu'il fixe les conditions dans lesquelles l'humain adopte son animal. Cela ne doit pas être un achat compulsif ; ce n'est pas non plus l'acquisition d'un jouet ou d'une peluche, mais bien l'achat de toute une vie. D'ailleurs, quand on a des enfants, on leur demande s'ils ont bien réfléchi, parce qu'il faudra sortir l'animal le soir, par tous les temps. L'animal de compagnie apporte beaucoup de bonheur au quotidien, mais il comporte aussi des servitudes, qui peuvent être heureuses lorsqu'on l'aim...

...éressant de s'interroger sur les moyens de modérer l'addiction des Français aux animaux de compagnie. Cette question n'a pas été pleinement posée dans notre enceinte lors des débats. La France est probablement le pays européen qui compte le plus d'animaux de compagnie et d'animaux de façon générale, hors élevage. Cette croissance exponentielle – pour ne prendre qu'un exemple, je citerai celui des chats domestiques – constitue un problème en matière de biodiversité et a un impact en matière d'émissions de CO2. Quand on sait que le nombre de chats domestiques dits de propriétaire – c'est-à-dire ni les chats errants, ni ceux qui sont redevenus sauvages – augmente chaque année de 400 000 à 500 000 individus, on peut s'interroger sur la présence de plus en plus fréquente de chats à domicile, eu éga...

...utes aussi condamnables les unes que les autres, ainsi que d'abandons. Nous avons tous à l'esprit les images effroyables de mutilations d'équidés, mais ces actes inadmissibles touchent également certains animaux non domestiques. La protection animale doit s'illustrer par des mesures concrètes : dans ma commune de Bruay-la-Buissière, par exemple, il a été procédé à l'installation d'abris pour les chats errants. La protection doit débuter dès l'acquisition d'un animal – acte qui n'a rien d'anodin. Le certificat de sensibilisation pour le primo-acquéreur d'un animal de compagnie peut constituer l'une des réponses, tout comme le renforcement de l'identification des animaux domestiques. Toutefois, la protection est en réalité bien plus large : elle doit se poursuivre tout au long de la vie de l'a...

...iples engagements, coûteux en temps et en moyens financiers : éducation de l'animal, soins vétérinaires, alimentation… C'est essentiellement l'objet du certificat de sensibilisation prévu à l'article 1er. Au-delà, cet acte affectif peut avoir des conséquences sur l'environnement, notamment du fait de l'alimentation des animaux. Selon des études récentes, les carnivores que sont les chiens et les chats consommeraient 20 % de la viande produite à l'échelle mondiale et mobiliseraient 49 millions d'hectares de surface agricole utile ; ils représenteraient une émission globale annuelle de 106 millions de tonnes de CO2. Dans un contexte de prise de conscience du changement climatique, alors que les ressources naturelles se raréfient et que nous devons lutter contre la faim dans le monde, cet amende...

...n ligne sur des sites généralistes, comme je le propose, il faut espérer que l'acquéreur sera sensibilisé aux thématiques que vous évoquez. Mon avis sur l'amendement no 1 est donc défavorable. Enfin, l'amendement no 393 m'a fait sourire, même si je conçois que les animaux de compagnie ont probablement un score carbone non négligeable. Monsieur Damaisin, vous affirmez qu'à l'échelle mondiale, les chats et les chiens consomment 20 % de la viande produite ; reconnaissez toutefois qu'ils sont nourris avec des sous-produits. Votre affirmation est donc quelque peu exagérée. Avis défavorable.

Nous avions trouvé une solution d'équilibre prévoyant la signature d'un certificat pour chaque achat d'un animal d'une nouvelle espèce : je dois par exemple obtenir une attestation si j'achète un chat, et une autre attestation si j'achète un chien. Le seul intérêt que je verrais à ces amendements serait de lier les certificats à la race de l'animal au sein d'une même espèce – si, par exemple, j'acquiers un tout petit chien, puis un très gros chien. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée...

Vous parlez d'acquisition, autrement dit, s'il s'agit d'un don d'animal, cela signifie dans votre esprit qu'il n'y aura aucun certificat. Pourtant, il y aura des gens qui auront ce document. Que se passera-t-il si, des chats par exemple ont des chatons et que j'en acquiers plusieurs ? Si je suis votre logique, à chaque acquisition d'un nouveau chaton, devrai-je renouveler le processus ? Ensuite, vous parlez des « besoins spécifiques » de l'espèce chien, mais êtes-vous certain que le teckel a exactement les mêmes besoins que le saint-Bernard ou le husky ? Peut-on vraiment raisonner sur cette base-là ?

J'indique, au nom du groupe UDI, avec Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Agnès Thill et les autres membres présents ce soir, que nous voterons ces amendements identiques. Imposer un certificat de connaissance pour chaque achat met l'acquéreur face à ses responsabilités. En effet, comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de la soirée, acquérir un animal de compagnie n'est pas quelque chose de banal, car l'animal n'est pas un objet. On n'acquiert pas un animal comme on acquiert un vélo.

Pour ma part, j'ai deux chiens et deux chats ; je ne vais pas aller à chaque fois faire une attestation pour que l'on vérifie si je connais bien et respecte bien mes animaux. Il faut être cohérent. On s'engage à respecter et à connaître les animaux, mais on n'a pas besoin de le répéter à chaque fois qu'on acquiert un animal, sinon on ne va pas s'en sortir et on dévoie complètement l'article 1er.

... les hochements de tête de M. le ministre, une forme de soutien. Cela a été dit il y a un instant : nous ne pourrons pas imaginer une croissance immodérée du nombre d'animaux de compagnie dans notre pays sans en mesurer les conséquences. Le barrage que constitue la délivrance d'un certificat à chaque acquisition peut aider à une certaine retenue et permettre que chacun se limite peut-être à trois chats et deux chiens.

Moi qui suis frontalier, je me suis interrogé sur le nombre d'acquisitions d'animaux provenant de Belgique : tous les vétérinaires m'ont dit qu'il était très élevé. Le fichier national d'identification montre que les importations d'animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en cinq ans, ce qui n'est pas anodin. Au total, sur cette période, environ 176 000 chats, chiens, furets ont été importés en France, la moitié des acquéreurs étant des particuliers. Je pose la question aux rapporteurs : quel sera le traitement de ces acquisitions ? J'ai pensé qu'il était utile d'étendre l'obligation de signer un certificat de connaissance aux acquisitions d'animaux à l'étranger.

...un objet, que ce n'est pas un bien de consommation courante, pas un cadeau comme les autres, qu'il s'agit d'un engagement sur plusieurs années qui a un coût et qui demande beaucoup d'affection. C'est une réalité que de nombreuses personnes n'ont pas comprise aujourd'hui encore et que nos débats doivent éclairer avec beaucoup d'humanité en rappelant à chacun ses droits et ses devoirs en matière d'achat ou d'adoption d'un animal de compagnie.

Dans la continuité du début du débat, il vise à préciser que le certificat concerne aussi la connaissance de l'impact que les animaux domestiques peuvent produire sur la biodiversité. Selon certaines études, à eux seuls les chats – domestiques, errants ou harets – tuent chaque année jusqu'à 1 milliard d'oiseaux et 3 milliards d'animaux en France. Ils génèrent aussi des besoins considérables en matière de production agricole – un amendement très clair a déjà été défendu sur la question. Ils produisent également beaucoup de déchets : 60 kilogrammes environ par ménage possédant un chat, et 400 000 tonnes de déchets liés aux...

Cher collègue, vous avez un problème avec les chats ; bon nombre de vos amendements en attestent.

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorable.

Je n'ai pas de problème avec les chats mais avec l'impact de tout ce qui se caractérise par l'excès. J'espère qu'au fil de nos échanges dans les jours qui viennent, le simple fait que je le mentionne ne posera pas à chaque fois problème au rapporteur général ; sinon, qu'il prenne une tisane pour se calmer.

Oui, chers collègues, l'impact des chats n'est pas neutre ! Il nous appartient de le dire ! C'est le sens de cet amendement que je maintiens, car la réponse du rapporteur général n'est pas à la hauteur de l'enjeu.

Avis favorable. Cet amendement répond en partie à la question posée à l'amendement précédent des sanctions pénales encourues en cas de maltraitance, de cruauté ou d'abandon. Les acquéreurs n'ont pas toujours conscience des exigences qu'implique l'animal qu'ils s'apprêtent à accueillir. Rappelons que les propriétaires d'un chat ou d'un chien non identifié sont passibles d'une contravention de quatrième classe et d'une amende de 750 euros ; bon nombre de Français l'ignorent.

Puisque l'idée est de responsabiliser les acquéreurs et de leur faire prendre conscience de ce qu'est la détention d'un animal domestique pour éviter les achats compulsifs et donc les abandons, je vous propose de faire comme font déjà certains pays en Europe et dans le monde en allant jusqu'à créer un permis de détention. Nos débats montrent bien que le certificat de connaissance que vous nous proposez se trouve à mi-chemin de ce que nous voulons faire : il ne répond pas complètement à l'objectif que nous partageons tous. Franchissons donc le pas et all...