Interventions sur "logement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Sénat, avec cette mesure, a posé un vrai problème, sur lequel je souhaite donc interroger le Gouvernement. L'économie dite « collaborative », sous toutes ses formes, se développe, non seulement dans le secteur du logement, mais aussi, par exemple, dans celui du transport automobile. Le Gouvernement envisage-t-il, via le futur projet de loi relatif aux entreprises, de donner à ces activités un statut « fiscalo-social », d'en proposer même une définition et d'instaurer un seuil d'exonération – pouvant aller, mettons, de 3 000 à 5 000 euros – , comme l'ont déjà fait plusieurs pays, parmi lesquels la Belgique ? Nous ...