Interventions sur "sénat"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend effectivement à supprimer un article introduit par le Sénat qui instaure une franchise d'impôt sur le revenu de 3 000 euros pour les revenus tirés des plateformes en ligne.
Charles de Courson :Le Sénat, avec cette mesure, a posé un vrai problème, sur lequel je souhaite donc interroger le Gouvernement. L'économie dite « collaborative », sous toutes ses formes, se développe, non seulement dans le secteur du logement, mais aussi, par exemple, dans celui du transport automobile. Le Gouvernement envisage-t-il, via le futur projet de loi relatif aux entreprises, de donner à ces activités un statut « ...
Valérie Rabault :Je me permets d'intervenir, car mon amendement no 94 tombera si celui dont nous discutons est voté. Je partage la préoccupation du Sénat quant à l'appréciation globale que nous devons avoir des revenus d'activité ; mais l'idée d'une exonération jusqu'à 3 000 euros, assez nouvelle, est de surcroît contraire à ce que l'on a toujours fait en matière d'impôt sur le revenu. Aussi notre amendement visait-il à baisser sensiblement le seuil d'exonération. En tout état de cause, nous soutenons l'amendement de la commission.
