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Dossier sur le site de l'Assemblée

Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Mots-clés

accessibilité silencieuse usager
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Après l'article unique
  • Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3684 (10 amendements)
  • Proposition de loi N° 3778 (9 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques (3011 mots)
  • Sylvia Pinel (965 mots)
  • Annaïg Le Meur (937 mots)
  • Dominique Potier (915 mots)
  • Aude Luquet (809 mots)
  • Adrien Quatennens (772 mots)
  • Anne-Laure Blin (767 mots)
  • Antoine Herth (674 mots)
  • Sébastien Jumel (646 mots)
  • Béatrice Descamps (568 mots)
  • Marc Le Fur, président (131 mots)
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