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La présente proposition de loi vise à répondre au problème de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe. Je vous parle d'un territoire confronté à des coupures d'eau fréquentes, dues à des ruptures de canalisations, à des incidents survenus sur le réseau, dans les tours d'eau. Souvent méconnue en dehors de l'île, cette réalité affecte le quotidien des Guadeloupéens. Les conséquences de cette situation dépassent le simple désagrément quotidien. Les associations d'usagers que nous avons...
Avoir accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme et un des Objectifs de développement durable, le sixième, qui stipule un accès à l'eau et à l'assainissement efficace. Si la France ne paraît pas rencontrer de difficultés pour rendre ce droit effectif, des dysfonctionnements majeurs persistent en réalité dans certains territoires, en particulier la Guadeloupe. Vous l'avez clairement indiqué, madame la rapporteure : en Gu...
...n'ont plus d'eau au robinet pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines consécutives. C'est donc à une faille d'un droit fondamental et à l'inexistence de l'accès à l'eau dans un département français que s'attaque notre collègue Justine Benin. La proposition de loi qu'elle nous présente aujourd'hui vise à remédier à la complexité de l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe, mais aussi à offrir une prestation de meilleure qualité aux usagers du service public de l'eau. Il y a urgence à agir et à rénover le dispositif en vigueur grâce à ce texte, qui crée un service unique de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe continentale. Nous avons évoqué les nombreux dysfonctionnements et les carences d'ordre technique, qui vont coûter extrêmement c...
Le texte présenté par le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à rénover la gouvernance du service public de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe en créant un service unique sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, permettant à terme de regrouper au sein d'une même structure la région, le département et les EPCI, et disposant des compétences en matière d'eau, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux urbaines. Actuellement, en Guadeloupe, le service public de l'eau potable et de l'assainissement présente des car...
« Nous sommes déçus, désabusés, nous n'avons plus d'espoir. » Ces mots sont ceux de Flavie Danois, présidente de l'association des usagers Eau de Guadeloupe pour qualifier cette proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Depuis plusieurs décennies, la gestion de l'eau en Guadeloupe est un échec monumental : condamnations pour détournement de fonds publics, non-respect des règles d'attribution des marchés publics, défaillances chroniques dans l'accomplissement des missions, manquements aux obligations de traitement des eaux usées, non-respect des codes de l'environnement et de la santé, audits accab...
...ns doivent pouvoir exercer leurs compétences s'agissant de leur organisation politique interne. À nos yeux, la recherche du consensus au niveau local doit toujours primer sur l'imposition par le haut d'une norme. Il s'agit pour nous d'un positionnement politique de fond. Ainsi, nous souhaitons mettre en avant la position qui a toujours été la nôtre concernant la gestion de la compétence « eau et assainissement ». Le partage des compétences ou leur transfert à un échelon supérieur doivent se faire sur une base volontaire et doivent évidemment être entreprises par les collectivités locales elles-mêmes. Pourquoi la Guadeloupe ferait-elle exception ? C'est sans doute une des raisons pour lesquelles il n'y a pas un consensus complet parmi les élus locaux. Nous avons relevé les doutes du président de région...
Nous sommes amenés à débattre de la proposition de loi de notre collègue Justine Benin relative à la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Il faut dire que les carences structurelles de ce service ont atteint un point de non-retour. En effet, comment peut-on accepter, en 2021, que des milliers de citoyens de la sixième puissance mondiale n'aient pas accès à l'eau potable de façon quotidienne ? Comment admettre que sur le territoire de la République, pour des compatriotes qui ne vivent pourtant pas sur un rocher perdu...
Les Guadeloupéens et les Guadeloupéennes nous regardent, car la responsabilité qui nous incombe aujourd'hui est historique. Nous avons en effet la lourde responsabilité de ramener, coûte que coûte, de l'eau au robinet de nos concitoyens de la Guadeloupe et de nous assurer que l'assainissement des eaux usées sera traité, afin d'éviter un scandale sanitaire à venir. La crise de l'eau en Guadeloupe est un fléau déjà ancien. Les bouleversements successifs de la gouvernance, la mauvaise gestion et la gabegie financière ont contribué à rendre vétustes les réseaux d'eau et d'assainissement et à priver nos compatriotes de deux ressources élémentaires : l'eau potable et la confiance. Depuis ...
Pour l'instant, on parle d'eau potable et d'assainissement ; c'est le petit cycle de l'eau. Mais il y a également le grand cycle de l'eau : la pluie qui tombe du ciel, qui ruisselle – oui, qui ruisselle ! – …
La création d'un syndicat mixte ouvert de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe a pour objet d'améliorer la gestion des services publics afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Dans l'exercice des missions du syndicat, l'information des usagers, le traitement de leurs demandes et les réponses apportées à leurs interrogations sur la qualité du service ou la facturation sont essentiels. En Guadeloupe, compte tenu des carences récurrentes de cette fonction...