Interventions sur "naturelle"

La proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est un texte très attendu. Je tiens d'autant plus à le souligner que, si ma circonscription est particulièrement concernée par les risques naturels majeurs, elle est loin d'être la seule. Des communes du Pas-de-Calais mais aussi du Nord – notre collègue Vincent Ledoux s'en était fait le porte-parole – et de bien d'autres départements qui ont connu une forte rurbanisation sont en effet régulièrem...

Avant toute chose, je souhaite remercier notre ancien collègue Stéphane Baudu, déjà cité par le ministre délégué. Il a mené un travail de long terme sur l'indemnisation des catastrophes naturelles car il était profondément convaincu de l'urgence de réformer un régime dont les faiblesses ont été mises en évidence ces dernières années. Son action l'a conduit à travailler avec ses collègues de l'Assemblée et du Sénat, je pense notamment à la sénatrice Nicole Bonnefoy et au député Vincent Ledoux, tous deux particulièrement mobilisés sur ces sujets. Ce travail collectif, réalisé en parfaite c...

Face à la recrudescence d'événements climatiques exceptionnels depuis quelques années – pluies torrentielles, épisodes de gel tardifs, sécheresses –, la question du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a pris un tour prégnant. Dans le cadre d'une mission d'information sénatoriale « sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation », notre collègue sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy, a commis un rapport de grande qualité en juillet 2019. Ce document a permis de déboucher, dès janvier 2020, sur l'adoption, à l'unanimité, d'une proposition de loi sénatoriale...

... quartiers entiers, laissant derrières elles d'effroyables scènes de désolation. Les phénomènes climatiques extrêmes se développent partout dans le monde ; ils n'épargnent évidemment pas la France, y compris les territoires d'outre mer. Il s'agit toujours et avant tout de drames qui laissent derrière eux des sinistrés souffrant de séquelles à la fois physiques et psychologiques. Ces catastrophes naturelles emportent souvent sur leur passage les souvenirs et les efforts de toute une vie. Face à ces épreuves humaines difficiles, le rôle de la puissance publique est de structurer un dispositif à la hauteur, à même d'apporter une réponse qui permette une indemnisation – c'est le moins que l'on puisse faire pour ceux qui ont tout perdu. Nous ne pouvons en conséquence qu'être favorables à un texte qui ...

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de Stéphane Baudu et de Marguerite Deprez-Audebert, qui ont cherché à simplifier les démarches d'indemnisation des catastrophes naturelles. Nous savons bien que, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et le Haut Conseil pour le climat, les engagements issus de l'accord de Paris sont insuffisants pour stabiliser le réchauffement à venir, et je regrette d'autant plus que même cet accord ne soit pas encore respecté. Même si les émissions mondiales de gaz à effet de serre baissaient drastiquement...

Tout parlementaire qui a exercé des mandats locaux, tout particulièrement celui de maire, sait la difficulté des étapes à franchir sur le long chemin de l'indemnisation des catastrophes naturelles. J'en ai été le témoin. Ce texte, bien que tardif, va dans le bon sens puisqu'il entend rectifier le tir. Le groupe Libertés et territoires se réjouit donc de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. J'aimerais tout d'abord revenir sur le trajet parlementaire quelque peu particulier qu'a suivi cette proposition de loi. Comme l'ont souligné presque tous les groupes en première lecture, ell...

Au-delà de la procédure législative, je tiens à saluer la présente proposition de loi qui apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens qui doivent faire face à d'importantes difficultés dans leurs démarches et dans leurs relations avec les assureurs. Nombreux sont les territoires affectés par des catastrophes naturelles et beaucoup d'entre nous appelaient à des améliorations du régime « CatNat » pour le rendre plus transparent et plus accessible. En cela, notre groupe partage l'ambition de ce texte. Entre inondations, sécheresses et érosion du trait de côte, les catastrophes naturelles ont doublé en vingt ans sous l'effet du réchauffement climatique. C'est un argument supplémentaire en faveur d'un réel tournant...

Tout d'abord, je m'associe à la compassion exprimée dans les différents groupes envers les habitants des Landes et du Pays basque qui subissent les conséquences des violentes inondations de ces derniers jours. La commission mixte paritaire est parvenue, le mercredi 8 décembre, à un accord sur la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il est évidemment souhaitable de renforcer l'information des personnes sinistrées qui sollicitent une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et d'améliorer la transparence sur l'issue donnée à leur demande, sur les possibilités de recours et sur le montant de l'indemnisation, comme le propose le texte. Je regrette cependant que cette proposition de loi ignore complètement la situat...

Le secteur assurantiel, dont les profits ont été épargnés par la crise et dont les actionnaires se portent au mieux, doit donc être mis à contribution ! Mon collègue Loïc Prud'homme a déposé une proposition de loi visant à combler cette large faille en réformant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles afin qu'il couvre les dommages liés aux pandémies. Son texte, défendu lors de la niche parlementaire de notre groupe La France insoumise, a malheureusement été rejeté par la majorité, manifestement satisfaite du primat des intérêts d'une poignée d'actionnaires sur la solidarité nationale. Quand les entreprises du CAC40 bénéficient de la baisse des impôts de production et autres largesses du Gouv...

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l'hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : ce régime assurantiel est de plus en plus obsolète et n'est plus adapté aux nombreuses conséquences des dérèglements climatiques et environnementaux. Vous êtes, comme moi, des élus et vous avez vu les dossiers de catastrophes naturelles se répéter, devenir de plus en plus communs et toucher un nombre c...

Le mercredi 8 décembre, la commission mixte paritaire réunie au titre de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est parvenue à un accord. Je me réjouis, au nom du groupe La République en marche, de cette issue, qui doit beaucoup à l'engagement des deux rapporteures de la CMP, la sénatrice Christine Lavarde et la députée Marguerite Deprez-Audebert. Il convient également, comme cela a été fait à de multiples reprises, d'évoquer la qualité du travail accompli par notre ancien collègue Stéphane Baudu, l'aute...

L'article 1er précise ainsi les termes de la motivation de l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle. Il s'agira de s'appuyer, plus qu'actuellement, sur des rapports d'expertise. L'article 4 prévoit également la création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, qui marque un progrès majeur : elle permettra de mettre au défi, chaque année, dans un avis, la pertinence des critères retenus pour déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les élus loc...

…y compris en ce qui concerne le risque sécheresse-réhydratation des sols. Dans ce cas, le délai de prescription des actions en indemnisation est substantiellement allongé de deux à cinq ans, tout comme est allongée jusqu'à deux ans la période pendant laquelle une commune peut, pour ces dommages, invoquer l'état de catastrophe naturelle – chacun sait que les préjudices en la matière mettent parfois bien du temps à apparaître ! Un long chemin législatif reste à parcourir, notamment pour le risque sécheresse-réhydratation – chacun en convient –…

Je me réjouis à mon tour, au nom des députés Les Républicains, de l'accord obtenu en CMP et de l'aboutissement de ce texte attendu. Je tiens, à ce titre, à saluer le travail de Stéphane Baudu et de Marguerite Deprez-Audebert pour rendre le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles plus clair et moins centralisé. À La Réunion comme ailleurs – et aujourd'hui dans les Landes –, nous connaissons les ravages des catastrophes naturelles et savons à quel point elles peuvent entraîner des dommages considérables dans les territoires et des drames humains pour nos concitoyens. D'ailleurs, cela a été rappelé, nous partageons tous le constat que les événements climatiques seront, h...

...loitation liées aux pandémies. La crise actuelle nous a montré à quel point la situation de nombreux professionnels du commerce, de la restauration ou encore de l'événementiel, qui se sentent abandonnés par leurs assureurs, est dramatique. Les députés du groupe Les Républicains ont été les premiers à demander la création d'un régime de catastrophe sanitaire sur le modèle de celui des catastrophes naturelles et à déposer des propositions de loi en ce sens. Quoi qu'il en soit, notre groupe approuve pleinement ce texte qui, même s'il ne résout pas tous les problèmes, va indéniablement dans le bon sens.

Voilà bientôt quarante ans que notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'a pas été réformé. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, elle aussi issue d'une initiative parlementaire, créa ce régime spécial, original, qui associe acteurs publics et privés. Depuis quarante ans, il protège nos concitoyens des conséquences des risques naturels auxquels nos territoires sont inévitablement exposés. Peu de pays disposent d'un régime comparable. Son cadre général, fondé sur une...

...nfrontés à des difficultés climatiques à répétition. Certains voient leur maison, fruit du travail de toute une vie, disparaître sous leurs yeux, comme dans la vallée de la Vésubie. La maison peut aussi devenir inhabitable ou, dans le meilleur des cas, être gravement endommagée. En cas de phénomène de sécheresse-réhydratation, malheureusement, les demandes de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle déposées par les communes sinistrées sont souvent rejetées par les préfectures, sans que cette décision soit motivée. L'année dernière, j'ai alerté le Gouvernement sur le rejet de quatre-vingts dossiers qui concernaient en tout et pour tout deux communes de mon territoire, Lestrem et Mont-Bernanchon. Or, sans arrêté d'état de catastrophe naturelle, nos habitants sinistrés ne peuvent recevoir aucu...

La proposition de loi dont nous discutons cet après-midi vise à améliorer les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Un tel texte ne peut être que bienvenu, sachant que nous nous attendons à une augmentation des catastrophes naturelles et de leurs effets. D'après les statistiques, le nombre de sinistrés climatiques, toutes catégories confondues, dépasse déjà 400 000 chaque année. Parmi les victimes d'inondations ou de sinistres TNG, autrement dits liés à une tempête, à la neige ou à la grêle, 80 % sont des pa...

Rappelons, avant toute chose, que les catastrophes naturelles sont toujours un traumatisme, non seulement pour les biens – les habitations sont soumises à des chocs, qui peuvent créer des fissures – , mais aussi pour les personnes. Je pense à tous les visages que nous avons pu rencontrer au cours de ces longues années, à ces gens qui avaient parfois tout perdu et subissaient une triple peine : la non-reconnaissance de la commune en état de catastrophe natu...

...comptes. J'espère que ces deux regards croisés, celui du Gouvernement et celui de notre maison, permettront d'apporter des solutions, afin d'enrichir la première étape proposée par Stéphane Baudu aujourd'hui. C'est une bonne étape : le texte apporte une première solution à certains maux, tels que l'absence de transparence – par la création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles – ou les difficultés du relogement, qui s'apparentent à une triple peine. Ne nous payons pas de mots, cependant. Je le dis à tous ceux qui rencontrent des difficultés en cours de procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle : il n'y aura pas de réponse immédiate. La sécheresse soulève des questions fortes, non seulement sur la définition de ce qu'est une catastrophe naturelle au XXIe s...