Interventions sur "phénomène"

... ont rendu tristement visible la montée en puissance du dérèglement climatique. Induit par nos propres activités, il menace les sociétés humaines en accroissant la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles. Aussi, alors que notre territoire national subissait déjà une sinistralité élevée, nous pouvons d'ores et déjà observer une augmentation de l'ampleur et de la redondance de certains phénomènes naturels, en particulier les inondations et les sécheresses. Les changements climatiques révèlent et aggravent les faiblesses de notre régime CATNAT, figé depuis 1982. Il nous appartient désormais de le faire entrer dans une nouvelle ère, pour affronter le dérèglement climatique, sans affaiblir la protection de nos concitoyens. Beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, avez constaté les limit...

En raison du réchauffement climatique, les inondations, les mouvements de terrain ou d'érosion du littoral sont de plus en plus fréquents et affectent désormais l'ensemble du territoire national. Dans ma région des Hauts-de-France, les phénomènes de sécheresse, combinés à des pluies répétées de plus en plus intenses, comme cela était encore le cas cette nuit dans le Pas-de-Calais, provoquent à l'intérieur des habitations des fissures telles que le risque d'effondrement des maisons devient alarmant. Dans les Hauts-de-France, trois associations regroupent désormais plus de 1 500 victimes. Cela concerne beaucoup d'autres régions, puisque l...

...n du sol après le gonflement puis la rétractation des argiles sur lesquels de nombreuses maisons sont construites. Le coût des réparations est souvent élevé et difficilement supportable par les familles aux revenus modestes, qui perdent ainsi leur patrimoine et demeurent endettées. Il y a un an, j'ai interrogé le Gouvernement sur la situation de nombreuses familles de la Sarthe confrontées à ces phénomènes. D'une part, la procédure pour accéder à un possible dédommagement par les assurances est complexe et opaque. D'autre part, les dossiers sont traités lentement, en raison de l'absence de moyens et de personnel dédiés. Bien que des fonds soient disponibles, notamment ceux du fonds dit Barnier, qui vise à pallier, en cas d'événement climatique majeur, l'absence d'indemnisation par les assurances, ...

...'information dont ils ont pourtant besoin, en garantissant un meilleur partage de l'information, ainsi que le prévoit la proposition de loi. Tous les orateurs qui m'ont précédé ont évoqué les collectifs de sinistrés. Je voudrais les remercier pour leur grand sens de la citoyenneté active et pour l'expertise acquise. Je dis souvent que ce sont mes assistants parlementaires qui m'éclairent sur ces phénomènes. La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles représentera une première réponse, à n'en pas douter. Mes chers collègues, le virus qui nous frappe nous confronte aussi à une épreuve, celle du monde d'après. Il ne faudra pas simplement l'évoquer ou le rêver, il faudra le faire. On ne pourra se contenter de simples déclarations et, après, tout oublier – car il y aura forcément ...

... limiter au maximum nos émissions de gaz à effet de serre ; adapter sans tarder nos sociétés aux conséquences du changement climatique en inculquant à nos concitoyens une véritable culture du risque pour renforcer notre résilience. La croissance des épisodes météorologiques violents entraînera une inflation du montant des indemnisations dans les années à venir, sans parler des maisons fissurées, phénomène que nous connaissons particulièrement bien dans notre département du Nord et dans notre région des Hauts-de-France. Ainsi qu'on l'a rappelé tout à l'heure, la sécheresse cause des dégâts non seulement dans de nombreuses communes au sol argileux, mais aussi dans toute la France, en raison des fortes précipitations suivant une période de forte sécheresse. Il nous faut anticiper les besoins financie...

...ais de relogement d'urgence des personnes sinistrées et l'extension du délai de formulation d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont autant de points que nous soutenons. S'agissant des dégâts causés par les sécheresses et le retrait-gonflement des argiles, il convient de faire évoluer certains dispositifs. Si les constructions neuves sont relativement épargnées, ce phénomène touche particulièrement l'ancien. La proposition de loi ouvre la voie à une réflexion en la matière, par l'intermédiaire d'un rapport du Gouvernement. Nous aurions préféré qu'un travail parlementaire soit réalisé sur ce sujet plutôt que de nous en remettre toujours au Gouvernement, mais nous saluons tout de même l'extension de dix-huit à vingt-quatre mois du délai de formulation d'une demande de ...

...us larges, ainsi que certains nouveaux risques globaux, à l'instar du risque pandémique. Ce texte de notre collègue Stéphane Baudu, dont je tiens à saluer le travail, n'a pas vocation à répondre à toutes ces questions, ni à bouleverser le régime CATNAT. Il présente cependant des avancées non négligeables et permet d'entamer des réflexions sur certaines questions, telles que la multiplication des phénomènes de sécheresse-réhydratation. En ce qui concerne les avancées relatives aux assurés, au-delà de l'extension du délai dont ils disposent pour déclarer un sinistre auprès de leur assureur une fois l'état de catastrophe naturelle déclaré, ou de la réduction du délai d'indemnisation des victimes, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se félicite de la prise en charge, par l'assurance, de ...

Pour conclure, je souhaite néanmoins parler des oubliés. J'entends par là tous ces propriétaires de maison, touchés parfois sévèrement par le phénomène de sécheresse et dont la commune n'a pas engagé de procédure, ou dont la procédure n'a pas abouti. Étant incapables de financer plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les réparations, ces personnes se trouvent parfois dans des situations dramatiques. Il ne faut pas les oublier, et la mission parlementaire qu'évoquait Vincent Ledoux – et qu'il conduit avec notre collègue Hubert Wulfranc – nou...

...idérables pour nos territoires et nos concitoyens sont de plus en plus fréquents. Ils provoquent de plus en plus de dégâts. Ces événements peuvent être impressionnants, comme les tempêtes ou les inondations, ou plus discrets, du moins en apparence, à l'instar des périodes de sécheresse qui peuvent occasionner la rétractation des sols argileux et la fissuration des maisons. Cependant, face à ces phénomènes, notre droit n'est manifestement plus adapté. Les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle restent très opaques. Ce manque de transparence, mais aussi les lenteurs et les blocages, suscitent trop souvent l'incompréhension des sinistrés, qui éprouvent alors un sentiment d'injustice. Ils se sentent démunis voire perdus face aux procédures, aux recours et aux nombreux interlocuteurs av...

...a nécessaire prévention et la mobilisation de nouveaux dispositifs que proposeront différents rapports, comme celui de la mission d'inspection interministérielle, actuellement à l'oeuvre, ou celui que prévoit l'article 7 de la proposition de loi. Bien entendu, madame la secrétaire d'État, il faudra respecter l'équilibre – c'est toute la complexité de l'exercice – et, à un moment donné, suivre des phénomènes de dérèglement climatique dont on aura observé l'impact. Mais, demain, notre travail doit consister davantage à les prévenir qu'à les corriger. Encore quelques réactions. Comme l'ont observé certains d'entre vous, ce texte est un jalon plutôt qu'une révolution. Il faudra en prévoir d'autres, mais nous n'attendrons pas quarante ans pour le faire. Nous devons planifier certaines étapes, notamment...

Les réparations réalisées à la suite d'un mouvement de terrain causé par un phénomène de sécheresse doivent tenir compte des meilleures techniques disponibles, afin qu'elles soient aussi durables que possible. L'amendement permettrait d'éviter certains écueils rencontrés dans la pratique par les sinistrés. Dans de trop nombreux dossiers, en effet, les assureurs font l'économie de travaux pérennes, préférant financer des travaux superficiels non pérennes et laissant les sinistrés d...

Nous n'allons pas refaire le débat, mais je souligne qu'il sera nécessaire de renforcer les mesures prises ici. Il est absolument urgent de ne pas oublier les phénomènes de sécheresse. M. le rapporteur a souligné que de justes inquiétudes subsistent encore. Mme la secrétaire d'État a précisé que le souci du risque sécheresse est d'une importance capitale pour le Gouvernement ; nous en prenons acte, et nous espérons qu'à l'occasion des navettes parlementaires, cet élément sera mieux pris en considération. Compte tenu des évolutions tout à fait positives qu'elle ...

Ce texte va évidemment dans le bon sens. Il répond à un besoin que l'on constate sur l'ensemble des territoires. Je prendrai l'exemple d'une petite circonscription comme la mienne, qui compte soixante-seize communes : vingt et une d'entre elles ont été touchées par le dernier phénomène de sécheresse et ont été confrontées aux difficultés de la procédure. Compte tenu de la durée d'apparition des dégâts, l'allongement des délais prend évidemment tout son sens, tout comme le renforcement de la transparence, dans des procédures souvent opaques qui suscitent l'incompréhension. Il s'agit donc d'une excellente proposition de loi que nous voterons sans état d'âme, et nous le ferons a...