Interventions sur "catastrophe"
2 interventions trouvées.
Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure de la commission mixte paritaire :La proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est un texte très attendu. Je tiens d'autant plus à le souligner que, si ma circonscription est particulièrement concernée par les risques naturels majeurs, elle est loin d'être la seule. Des communes du Pas-de-Calais mais aussi du Nord – notre collègue Vincent Ledoux s'en était fait le porte-parole – et de bien d'autres départements qui ont connu une forte rurbanisation sont en effet...
Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Voilà bientôt quarante ans que notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'a pas été réformé. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, elle aussi issue d'une initiative parlementaire, créa ce régime spécial, original, qui associe acteurs publics et privés. Depuis quarante ans, il protège nos concitoyens des conséquences des risques naturels auxquels nos territoires sont inévitablement exposés. Peu de pays disposent d'un régime comparable. Son cadre général, fo...
