Interventions sur "logement"

L'amendement est extrêmement important. Au cours des négociations qui ont eu lieu au Sénat, le prélèvement de 1,5 milliard sur excédents des sociétés de HLM a été jugé trop élevé et un accord a été trouvé, visant à étaler le prélèvement sur deux ans, tandis que, dans l'attente, on augmente le taux de TVA sur le logement. N'est-ce pas ce qu'on appelle une politique de Gribouille ? En réalité, l'accumulation des mesures fiscales et sociales décourage la construction de logement, puisqu'elles touchent les trois secteurs de logement : locatif privé, locatif social et accession sociale à la propriété. J'ai du mal à comprendre pourquoi on s'est mis d'accord sur une augmentation de la TVA, qui va renchérir le coût du l...

Bien sûr. La logique du Gouvernement devait être de baisser les prix de revient des logements, afin qu'on puisse en construire plus avec le même montant. Or il fait exactement l'inverse.

... le ministre, que celle, purement budgétaire, qui consiste à compenser une partie du différé de la baisse des APL ? Quand nous préconisions d'augmenter le taux normal de TVA – afin de trouver un financement dont les deux tiers visaient à favoriser la compétitivité des entreprises – , le Gouvernement nous a répondu qu'il ne fallait surtout pas modifier le taux de TVA. À présent, il accepte, sur le logement social, une augmentation de 5,5 % à 10 % de la TVA. Nous expliquera-t-on la cohérence de cette mesure ?

Pas sur la TVA sur le logement !