Interventions sur "sécheresse"

En raison du réchauffement climatique, les inondations, les mouvements de terrain ou d'érosion du littoral sont de plus en plus fréquents et affectent désormais l'ensemble du territoire national. Dans ma région des Hauts-de-France, les phénomènes de sécheresse, combinés à des pluies répétées de plus en plus intenses, comme cela était encore le cas cette nuit dans le Pas-de-Calais, provoquent à l'intérieur des habitations des fissures telles que le risque d'effondrement des maisons devient alarmant. Dans les Hauts-de-France, trois associations regroupent désormais plus de 1 500 victimes. Cela concerne beaucoup d'autres régions, puisque l'on estime que ...

...taines dispositions du code des assurances et à y inclure avec certitude les droits des assurés. Nous sommes ici dans l'affirmation que certains droits sont effectivement compris dans les contrats d'assurance. Parmi ces articles, deux dispositions visent à inclure dans le dispositif la situation des propriétaires victimes des effets de retrait-gonflement des sols argileux à la suite d'épisodes de sécheresse. De tels désordres sont causés par la déformation du sol après le gonflement puis la rétractation des argiles sur lesquels de nombreuses maisons sont construites. Le coût des réparations est souvent élevé et difficilement supportable par les familles aux revenus modestes, qui perdent ainsi leur patrimoine et demeurent endettées. Il y a un an, j'ai interrogé le Gouvernement sur la situation de no...

...e comprenions pas toujours cette procédure, souvent illisible, non transparente, reposant sur un processus de décision interministériel dont on ne saisissait pas tous les ressorts et qu'il fallait néanmoins expliquer à la population. Ainsi, nous assurions souvent – et nous assurons encore – le service après-vente d'une décision qui nous échappe et qui peut souvent être défavorable dans le cas de sécheresse et de retrait-gonflement des argiles. Nous sommes entrés dans une période où la crise climatique s'aggrave, frappant de plus en plus les maisons, les entreprises. Il conviendra, et c'est ce que nous avons commencé à faire, de travailler main dans la main avec les assureurs, et de veiller à la prévention et à l'éducation aux risques naturels, en adaptant les normes de construction et en progressa...

...inances, à l'Inspection générale de l'administration et au Commissariat général au développement durable de lui remettre un rapport sur la gestion des dommages liés au retrait-gonflement des argiles sur le bâti existant – que les trois ministres à l'origine de cette demande en soient remerciés – et je conduis, avec Hubert Wulfranc, un groupe informel de parlementaires mobilisés sur le sujet de la sécheresse-réhydratation des sols, lequel rendra un rapport à la fin de l'année après une expertise de la Cour des comptes. J'espère que ces deux regards croisés, celui du Gouvernement et celui de notre maison, permettront d'apporter des solutions, afin d'enrichir la première étape proposée par Stéphane Baudu aujourd'hui. C'est une bonne étape : le texte apporte une première solution à certains maux, tels ...

...e véritable culture du risque pour renforcer notre résilience. La croissance des épisodes météorologiques violents entraînera une inflation du montant des indemnisations dans les années à venir, sans parler des maisons fissurées, phénomène que nous connaissons particulièrement bien dans notre département du Nord et dans notre région des Hauts-de-France. Ainsi qu'on l'a rappelé tout à l'heure, la sécheresse cause des dégâts non seulement dans de nombreuses communes au sol argileux, mais aussi dans toute la France, en raison des fortes précipitations suivant une période de forte sécheresse. Il nous faut anticiper les besoins financiers et envisager une réforme plus large, en relevant le plafond du fonds Barnier à 200 millions d'euros, à tout le moins. En juin dernier, lors d'un précédent débat, notr...

...me chacun d'entre vous : les ravages de la tempête Fabien à la fin de l'année 2019, les inondations et les coulées de boue à Bastia, à Ville-di-Pietrabugno et à Rogliano ainsi que les mouvements de terrain à Castagniccia. Cela nous pousse à demander des améliorations du régime CATNAT pour le rendre plus transparent et plus accessible. En cela, nous partageons l'ambition de ce texte. Inondations, sécheresse, submersion marine, érosion du trait de côte : les catastrophes naturelles ont doublé en vingt ans sous l'effet du réchauffement climatique. C'est un argument supplémentaire en faveur d'un réel tournant écologique de notre économie. Plus prosaïquement, cette dégradation remet également en cause les grands équilibres du modèle français d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il devient donc u...

...si que certains nouveaux risques globaux, à l'instar du risque pandémique. Ce texte de notre collègue Stéphane Baudu, dont je tiens à saluer le travail, n'a pas vocation à répondre à toutes ces questions, ni à bouleverser le régime CATNAT. Il présente cependant des avancées non négligeables et permet d'entamer des réflexions sur certaines questions, telles que la multiplication des phénomènes de sécheresse-réhydratation. En ce qui concerne les avancées relatives aux assurés, au-delà de l'extension du délai dont ils disposent pour déclarer un sinistre auprès de leur assureur une fois l'état de catastrophe naturelle déclaré, ou de la réduction du délai d'indemnisation des victimes, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se félicite de la prise en charge, par l'assurance, de leurs frais de ...

Pour conclure, je souhaite néanmoins parler des oubliés. J'entends par là tous ces propriétaires de maison, touchés parfois sévèrement par le phénomène de sécheresse et dont la commune n'a pas engagé de procédure, ou dont la procédure n'a pas abouti. Étant incapables de financer plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les réparations, ces personnes se trouvent parfois dans des situations dramatiques. Il ne faut pas les oublier, et la mission parlementaire qu'évoquait Vincent Ledoux – et qu'il conduit avec notre collègue Hubert Wulfranc – nous apportera, j...

...s de l'examen des articles. Dans la lignée de l'objectif de déconcentrer et de délocaliser l'action publique, porté par le Premier ministre, l'article 2 du texte conférera un poids renforcé aux élus locaux et permettra aux maires de bénéficier d'interlocuteurs directs dans les préfectures. Par ailleurs, je tiens à souligner l'utilité du dispositif introduit à l'article 8, relatif aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. Ces épisodes ne comportent pas seulement des effets immédiats, mais aussi de moyen et long termes, ce qui laisse parfois nos concitoyens démunis. J'insiste également sur l'instauration d'un plafonnement de la franchise pour nos PME. Je caresse l'espoir que le Gouvernement accepte, à terme, ma proposition d'étendre cette mesure à nos concitoyens aux revenus les plus modest...

...battons cet après-midi part d'un constat que nous partageons tous : les événements climatiques entraînant des dommages considérables pour nos territoires et nos concitoyens sont de plus en plus fréquents. Ils provoquent de plus en plus de dégâts. Ces événements peuvent être impressionnants, comme les tempêtes ou les inondations, ou plus discrets, du moins en apparence, à l'instar des périodes de sécheresse qui peuvent occasionner la rétractation des sols argileux et la fissuration des maisons. Cependant, face à ces phénomènes, notre droit n'est manifestement plus adapté. Les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle restent très opaques. Ce manque de transparence, mais aussi les lenteurs et les blocages, suscitent trop souvent l'incompréhension des sinistrés, qui éprouvent alors un sen...

...antage à les prévenir qu'à les corriger. Encore quelques réactions. Comme l'ont observé certains d'entre vous, ce texte est un jalon plutôt qu'une révolution. Il faudra en prévoir d'autres, mais nous n'attendrons pas quarante ans pour le faire. Nous devons planifier certaines étapes, notamment en ce qui concerne la prévention ou l'identification des catastrophes naturelles. Faut-il considérer la sécheresse-réhydratation des sols comme une catastrophe naturelle ou faire entrer cette notion dans le droit commun, en activant des politiques d'amélioration de l'habitat, sur le modèle des politiques de rénovation énergétique des logements ? Tous les logements concernés par ce fléau appartiennent à une même typologie : ce sont ceux des années soixante-dix. Il y aura, c'est indispensable, une étape d'aprè...