Interventions sur "indemnisation"
1 intervention trouvée.
Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. Il s'agit d'anticiper l'amendement no 91, qui sera appelé dans un instant, et tend à substituer aux termes de « délégué à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » ceux de « référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles », et à définir la mission de ce délégué. Ce bon amendement clarifie les choses.
