Interventions sur "catastrophe"
5 interventions trouvées.
Philippe Michel-Kleisbauer :Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n'ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l'article 2 traite des élus locaux, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point. Après une catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les élus locaux mettent tout en oeuvre pour se parer, à l'avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l'est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un...
Xavier Paluszkiewicz :En cas de non-substitution du délégué par un référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles, il convient, comme y tend l'amendement, de rationaliser les effectifs, dont il était initialement proposé qu'ils soient déployés au niveau départemental – soit dans les quatre-vingt-seize départements métropolitains et les quatre départements d'outre-mer – , en les remplaçant par un délégué ou référent au niveau régional – soit dans les treize régions métropolitaines et les cinq régi...
Xavier Breton :Il vise à mettre des supports de communication à disposition des élus, afin d'expliquer aux administrés les différentes étapes de la procédure de déclaration de catastrophe naturelle. Le rapporteur ayant indiqué en commission que cette disposition était déjà prévue ailleurs dans le texte, …
Alexandra Valetta Ardisson :Il vise à ajouter aux missions des référents l'évaluation de la situation des territoires sinistrés, afin de déterminer l'ensemble des dispositifs d'aide et d'indemnisation susceptibles d'être mobilisés après la survenue d'une catastrophe naturelle. Je tiens à préciser pourquoi je formule cette proposition : je suis députée de la Roya, cette vallée que l'on a pu voir dans les médias car elle a subi la plus grande catastrophe naturelle du territoire métropolitain en termes de dégâts aux infrastructures – ce n'est ni moi, ni la presse qui le disons, mais les différents inspecteurs qui viennent, depuis des mois, constater la situati...
Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends très bien que l'actualité dramatique des dernières semaines ait motivé votre amendement. Pour autant, les missions du référent départemental à l'indemnisation des catastrophes naturelles, que nous avons détaillées, visent plutôt la prévention et l'accompagnement des dossiers de catastrophe naturelle. Les missions que vous visez sont importantes, mais elles dépassent, me semble-t-il, celles du référent puisqu'elles peuvent être du ressort des services de la préfecture et de l'État, ou même des collectivités territoriales, lesquelles peuvent se mobiliser pour instaurer...
