Interventions sur "naturelle"

Il vise à instaurer une échelle de gradation des catastrophes naturelles. En effet, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes régulièrement victimes, hélas, de catastrophes naturelles d'importance variable. Or le principe d'équilibre du texte, nécessaire pour faire perdurer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles, le régime CATNAT, semble appeler une indemnisation différenciée en fonction du type et de l'importance de la catastrophe naturelle. Il n'est p...

Je comprends tout à fait votre préoccupation, et je pense effectivement qu'il faudra apporter des réponses différentes en fonction de l'intensité de la catastrophe naturelle : l'événement sera-t-il une véritable catastrophe naturelle, ou relèvera-t-il d'un autre dispositif, peut-être plus adapté à des catastrophes non pas mineures mais plus récurrentes, plus classiques, relevant du droit commun ? Dans cette seconde hypothèse il faut plutôt recourir, me semble-t-il, aux dispositifs de prévention que j'évoquais dans mon propos liminaire, à l'instar de ceux applicables...

...les défendre, je vous invite à venir dans la vallée de la Roya, madame la secrétaire d'État, où je vous recevrai avec plaisir. Je suis en effet intimement persuadée, après que mon collègue du Var a vanté vos mérites tout à l'heure, que vous réussirez à faire bouger les choses, à rassurer et soutenir la population et les commerçants qui sont extrêmement inquiets. Aujourd'hui, l'état de catastrophe naturelle n'entraîne pas de prise en charge des pertes d'exploitation indirectes. Or dans la vallée de la Roya, les pertes indirectes sont très importantes : certains commerces, qui n'ont pas été détruits, ne peuvent toutefois plus ouvrir puisqu'il n'y a tout simplement plus de route pour les desservir. Aujourd'hui, ils ne sont pas indemnisés. Cela plaide pour l'instauration d'une gradation entre les catas...

Le texte prévoit que la commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend « quatre titulaires de mandats locaux ». Il me semble important d'y prévoir clairement la présence des maires, le terme de mandats locaux pouvant faire référence à d'autres mandats, comme ceux de conseiller départemental ou régional. Par ailleurs, toutes les tailles de communes doivent être représentées. Mon amendement, évoquant les « maires des petites communes », est mal rédigé : la n...

Cet amendement tend à préciser que les six membres de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles ne reçoivent aucune rémunération, gratification ou indemnisation à l'occasion de cette désignation.

Cette disposition encadre la durée de nomination, afin que la commission nationale consultative des catastrophes naturelles connaisse un renouvellement régulier de ses membres ainsi que de l'approche employée lors de l'émission de son avis annuel. Pour cela, il est proposé d'insérer, après la quatrième phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. »