Interventions sur "sécheresse"

Les réparations réalisées à la suite d'un mouvement de terrain causé par un phénomène de sécheresse doivent tenir compte des meilleures techniques disponibles, afin qu'elles soient aussi durables que possible. L'amendement permettrait d'éviter certains écueils rencontrés dans la pratique par les sinistrés. Dans de trop nombreux dossiers, en effet, les assureurs font l'économie de travaux pérennes, préférant financer des travaux superficiels non pérennes et laissant les sinistrés démunis lors de...

Cet amendement et les suivants ont été préparés avec l'association « Les Oubliés de la canicule », notamment sa représentante dans mon département de l'Ain, Mme Hélène Niktas, et son président, M. Gérald Grosfilley. Il concerne les cas où les sinistrés ne sont pas informés de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle ou qui établissent tardivement un lien entre sécheresse et détérioration de leur bien – ils auront peut-être remarqué une petite fissure apparemment sans conséquence, mais la gravité de celle-ci se révèlera plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard. Le délai légal de trente jours pour la déclaration du sinistre ne devrait pas pouvoir leur être opposé. Nous proposons donc que soit retenue « la date la plus tardive entre celle de la connaissance du...

En commission, nous avions demandé le retrait de cet amendement car la date « de la connaissance du sinistre dans son ampleur » est difficile à cerner. Pour des catastrophes spectaculaires, comme celle qu'a récemment connu le département des Alpes-Maritimes, la date sera claire et précise mais dans le cas de sécheresse-réhydratation des sols, nous nous situons dans un temps long. Votre rédaction est trop floue et je vous demande à nouveau de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

...it de cas très particuliers et qu'il importe d'aller encore plus loin en imposant des garanties décennales à tous les acteurs, notamment aux entreprises du bâtiment – car tel me semble être l'esprit de votre amendement, même si, je le redis, la rédaction me semble trop large. Prenons un exemple très concret : dans le cas d'un remplacement de canalisation déplacée par un mouvement provoqué par une sécheresse-réhydratation, il ne serait pas pertinent d'assujettir à une garantie décennale le plombier qui aurait procédé à une intervention aussi mineure. Il faudrait préciser les professions concernées et la nature des travaux. Nous voyons bien qu'il y a une distinction à faire entre les entreprises de maçonnerie ou de gros-oeuvre et celles qui effectuent des interventions de reprise de sous-oeuvre. Cet...