Interventions sur "disposition"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...500 personnes sont mortes. Or, vingt ans après l'interdiction de ce matériau, les victimes attendent toujours un procès au pénal. En effet, il est avéré que les maladies ayant causé le décès de ces ouvriers sont dues à l'amiante. De même, il est attesté que cette relation de cause à effet était connue bien avant l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'amiante en 1997, sans qu'aucune disposition n'ait été prise pour remédier à ce danger mortel. Il y a une accumulation de fautes, et qui dit faute dit recherche de responsabilités dans la mort de milliers de salariés et retraités. Il suffit de constater l'ampleur du désamiantage des bâtiments depuis 1997 pour estimer la hauteur de cette faute massive, qui a consisté à ne rien faire pendant si longtemps. Aujourd'hui, le parquet suggère de c...