Interventions sur "sécheresse"

Nous n'allons pas refaire le débat, mais je souligne qu'il sera nécessaire de renforcer les mesures prises ici. Il est absolument urgent de ne pas oublier les phénomènes de sécheresse. M. le rapporteur a souligné que de justes inquiétudes subsistent encore. Mme la secrétaire d'État a précisé que le souci du risque sécheresse est d'une importance capitale pour le Gouvernement ; nous en prenons acte, et nous espérons qu'à l'occasion des navettes parlementaires, cet élément sera mieux pris en considération. Compte tenu des évolutions tout à fait positives qu'elle comporte, le gr...

...aturelles. Le délai de formulation d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera étendu de dix-huit à vingt-quatre mois. L'encadrement des délais d'indemnisation sera plus strict ; les voies de recours pour les sinistrés, en cas de décision négative, seront précisées. La prise en charge des frais de relogement d'urgence sera assurée. Les risques et dégâts causés par la sécheresse et le retrait-gonflement des argiles seront pris en considération. Enfin, le régime juridique relatif aux franchises sera clarifié, avec le plafonnement de la franchise pour les PME et le possible alignement de la franchise CATNAT hors sécheresse sur le niveau d'autres garanties – telles que la garantie tempête – , dans le seul but de mettre en oeuvre toutes les mesures de prévention possibles. ...

Ce texte va évidemment dans le bon sens. Il répond à un besoin que l'on constate sur l'ensemble des territoires. Je prendrai l'exemple d'une petite circonscription comme la mienne, qui compte soixante-seize communes : vingt et une d'entre elles ont été touchées par le dernier phénomène de sécheresse et ont été confrontées aux difficultés de la procédure. Compte tenu de la durée d'apparition des dégâts, l'allongement des délais prend évidemment tout son sens, tout comme le renforcement de la transparence, dans des procédures souvent opaques qui suscitent l'incompréhension. Il s'agit donc d'une excellente proposition de loi que nous voterons sans état d'âme, et nous le ferons avec d'autant p...

Quand on vient de l'ouest, ou du sud-ouest comme moi, on ne peut que se réjouir d'une telle proposition de loi. Ce texte vise à accroître la transparence et à aider les élus locaux, notamment les maires, qui doivent faire face de plus en plus souvent à ces aléas. Un tiers des Français sont concernés par les risques d'inondation, de sécheresse, de tempête, de submersion. C'est considérable. Au nom du groupe Libertés et territoires, je me réjouis de ce texte et de la qualité des débats. Je remercie Mme la secrétaire d'État et nous voterons naturellement la présente proposition de loi.