Interventions sur "amende"

Il est toujours difficile de présenter le premier amendement de la séance du vendredi matin : nous devons tous nous replonger dans le débat. Cela dit, la question que j'ai posée reste entière : à l'issue de nos échanges, ici puis au Sénat, et après le vote définitif de la loi, pourra-t-on toujours allégrement piller au large de Marseille, dans le parc national des Calanques ou à proximité, des espèces marines dans le seul but d'orner les aquariums du m...

L'article 5, modifié en commission, prévoit désormais de faire figurer sur les offres de cession « les noms scientifiques et vernaculaires de l'espèce à laquelle appartiennent les animaux ; leur sexe, s'il est connu ; leur lieu de naissance » et « le nombre de femelles reproductrices au sein de l'élevage ». Le présent amendement vise à modifier partiellement ces dispositions. S'agissant du nom scientifique, il s'agit d'exclure les chiens et les chats, cette mention présentant avant tout un intérêt pour les autres espèces. Pour ce qui est de l'indication du lieu de naissance, je propose qu'elle soit réservée au seul revendeur. L'amendement tend également à supprimer la mention du nombre de femelles reproductrices au ...