Interventions sur "animaux"

L'article 5 est important, puisqu'il renforce l'encadrement de la détention des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, en y étendant les dispositions actuellement réservées aux cessions de chats et de chiens. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d'Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d'animaux. Cert...

... et par les conditions d'élevage. Le nombre de femelles d'un élevage n'est pas révélateur du rythme de reproduction : si un éleveur possédant vingt femelles reproductrices peut obtenir vingt portées dans l'année en ne faisant faire qu'une seule portée par an à ses chiennes, ce même chiffre peut être atteint par un éleveur possédant dix femelles reproductrices qui auraient deux portées par an. Les animaux peuvent souffrir de mal-être dans un élevage comptant peu de femelles reproductrices, tout comme leur bien-être peut être assuré dans un élevage qui en compte beaucoup. Le nombre de femelles reproductrices ne constitue donc en aucun cas un indicateur pertinent pour les futurs acheteurs.

Il vise à étendre le champ de l'article 5, au-delà des nouveaux animaux de compagnie, aux poissons, mollusques et poulpes d'ornement – ceux qu'on retrouve dans les aquariums. Trop de braconniers, voire de pêcheurs, prélèvent, notamment en Méditerranée, au large des côtes de Cassis et de Marseille, des poissons, des poulpes et des mollusques pour orner les aquariums du monde entier. L'un d'entre eux, assez célèbre, est même encensé par des émissions de télévisions com...

La proposition de loi contient déjà des avancées majeures : les nouvelles mentions obligatoires sur l'offre de cession – sexe, lieu de naissance, etc. – , qui constituent de grandes nouveautés ; la liste positive des nouveaux animaux de compagnie dont la détention est autorisée ; ou encore, dans le cadre de l'article 5, l'extension aux NAC des obligations actuellement applicables aux chiens et aux chats. Avis défavorable.

L'article 5, modifié en commission, prévoit désormais de faire figurer sur les offres de cession « les noms scientifiques et vernaculaires de l'espèce à laquelle appartiennent les animaux ; leur sexe, s'il est connu ; leur lieu de naissance » et « le nombre de femelles reproductrices au sein de l'élevage ». Le présent amendement vise à modifier partiellement ces dispositions. S'agissant du nom scientifique, il s'agit d'exclure les chiens et les chats, cette mention présentant avant tout un intérêt pour les autres espèces. Pour ce qui est de l'indication du lieu de naissance, je p...