Interventions sur "amende"

Monsieur le rapporteur, vous proposez un très bon amendement : beaucoup d'animaux sont abandonnés, ou parfois maltraités, après le décès de leur maître. En revanche, il faudra être attentif à ce que ce nouveau mandat ne fasse pas l'objet d'un commerce. Chacun le sait, les personnes âgées peuvent faire l'objet d'abus – la condamnation récente d'une auxiliaire de vie dans le département des Alpes-Maritimes en a fourni un nouvel exemple. Il ne faudrait pa...

...e disposant pas de certificats de possession ou lorsque les NAC se sont évadés. Dans ma ville d'Antibes, les pompiers sont ainsi intervenus dans un appartement pour récupérer cinq cobras d'une extrême dangerosité. Les ayant saisis, ils les ont emmenés dans leur unité, mais ils n'ont pas su qu'en faire car les services de la préfecture comme ceux du parquet ne savaient pas comment réagir. Par cet amendement, je souhaite interpeller le Gouvernement pour que des instructions soient données, notamment aux directions départementales de la cohésion sociale – les DDCS – et aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations – les DDCSPP – , afin que les premiers intervenants disposent de moyens de conserver et de prendre en charge ces animaux. Dans les faits, bien...

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, j'imagine bien que nous n'allons pas résoudre aujourd'hui ce problème, qui est réel et de plus en plus fréquent. Je prends acte du fait que vous vous engagiez à travailler sur ce sujet pour que des instructions soient données dans les préfectures. Il s'agit aussi de protéger les pompiers qui sont en première ligne. Ils conservent ces animaux extrêmement dangereux, mais ils ne savent ...