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Monsieur le rapporteur, vous proposez un très bon amendement : beaucoup d'animaux sont abandonnés, ou parfois maltraités, après le décès de leur maître. En revanche, il faudra être attentif à ce que ce nouveau mandat ne fasse pas l'objet d'un commerce. Chacun le sait, les personnes âgées peuvent faire l'objet d'abus – la condamnation récente d'une auxiliaire de vie dans le département des Alpes-Maritimes en a fourni un nouvel exemple. Il ne faudrait pas que la création de ce m...
Il vise à interdire la vente des animaux de compagnie aux mineurs en l'absence du consentement de leurs parents.
...s par les services de secours. Je vais vous donner un exemple. Dans les Alpes-Maritimes, un département que connaît bien le rapporteur général, c'est une unité spéciale de pompiers du service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, qui intervient dans ce type de situation. Or ceux que j'ai rencontrés m'ont expliqué qu'ils étaient confrontés à un problème de gestion et de détention de ces animaux, notamment lorsqu'ils récupèrent des NAC dangereux détenus par des personnes ne disposant pas de certificats de possession ou lorsque les NAC se sont évadés. Dans ma ville d'Antibes, les pompiers sont ainsi intervenus dans un appartement pour récupérer cinq cobras d'une extrême dangerosité. Les ayant saisis, ils les ont emmenés dans leur unité, mais ils n'ont pas su qu'en faire car les services d...
Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, j'imagine bien que nous n'allons pas résoudre aujourd'hui ce problème, qui est réel et de plus en plus fréquent. Je prends acte du fait que vous vous engagiez à travailler sur ce sujet pour que des instructions soient données dans les préfectures. Il s'agit aussi de protéger les pompiers qui sont en première ligne. Ils conservent ces animaux extrêmement dangereux, mais ils ne savent pas quoi en faire car la préfecture ne leur a donné aucune instruction. Je retire mon amendement.