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...e contrat de dépôt qui n'oblige qu'à la garde et à la restitution, c'est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L'objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de coordination tire les conclusions de l'introduction par notre assemblée, il y a plusieurs années, d'un article dans le code civil disposant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et ne sont plus considérés comme des choses.
...ines fêtes foraines, les chevaux factices sont remplacés par des chevaux, des poneys ou des ânes vivants ; les équidés sont attelés à une roue mobile et tournent en rond des heures durant ; ils n'ont pas de pause, ne sont que très peu nourris et rarement hydratés. Cette attraction est certes réglementée, mais cette pratique d'un autre temps ne procure que de la souffrance et de la tristesse à ces animaux doués d'une extrême sensibilité. De plus, elle n'a aucune portée éducative pour les enfants puisque, l'équidé étant transformé en animal-objet, ceux-ci ne réalisent pas que l'animal sur lequel ils sont assis se trouve en grande détresse. Conscients de la souffrance causée par une telle pratique, de multiples États, précurseurs, ont interdit les poneys de foire. C'est le cas de la Belgique, mais ...
Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n'est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J'avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractère d'être sensible dont jouissent les animaux domestiques. Il faut saluer les associations de protection animale, en particulier l'association Stéphane Lamart qui a beaucoup oeuvré sur le sujet. L'avis est bien entendu favorable.
Sur le fond, l'amendement ne porte que sur les poneys alors que beaucoup d'autres animaux sont utilisés dans des activités ludiques pour les enfants, voire pour des adultes – je pense aux poissons jetés dans un lac et pêchés à répétition le même dimanche. Sur la forme, M. le ministre a très clairement rappelé que nos textes de loi apportaient déjà des éléments de réponse, même si leur application fait peut-être défaut. Cet amendement me semble donc inutile. Il convient de déterminer...
L'amendement no 224 vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L'amendement no 226 prévoit que les projets d'établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l'éthique animale. L'amendement no 227, enfin, propose que l'enseignement moral et civique comporte une formation à l'éthique animale. En effet, la loi française reconnaît, depuis 1976 da...
La maltraitance animale est une chose, la place des animaux dans notre société en est une autre : celle-ci relève d'un débat philosophique de fond et d'un projet politique pour la société. Certains de nos collègues défendent un projet politique dans lequel les animaux occupent une place particulière. Quelques-uns considèrent même qu'il existe une égalité entre les hommes et les animaux. Ce n'est pas le moment de développer, auprès de notre jeunesse, ce t...
La remarque de notre collègue Alain Perea ne tient pas : il ne s'agit pas de défendre un projet politique mais de sensibiliser les enfants au fait que les animaux sont des êtres sensibles. Le Parlement l'a d'ailleurs reconnu en 2015 et intégré au code civil. En outre, cela correspond à un consensus scientifique incontestable, résultat des progrès considérables que l'éthologie a accomplis ces dernières décennies. Ces questions ne sont pas politiques, elles sont scientifiques.