Interventions sur "animaux"

Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux. Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s'attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux dans notre pays, contrairement aux décisions prises dans de grands pays sud-américains ou en Catalogne et contrairement à ce qu'a voté le Parlement européen qui a sup...

Nous abordons le chapitre II de la proposition de loi, qui renforce les sanctions à l'encontre des actes de maltraitance, des sévices et des actes de cruauté vis-à-vis des animaux domestiques. Pourquoi cet article 8 ? Lorsqu'il s'agit de sanctionner les actes de cruauté et les sévices infligés aux animaux, les dispositions actuelles du code pénal sont insuffisantes : si de tels actes sont pénalement répréhensibles, aucune sanction spécifique n'est prévue lorsque l'animal meurt des suites des sévices subis. Le code pénal fixe simplement une peine de deux ans d'emprisonneme...

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires, parfois dans des conditions cruelles. Le présent amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à aggraver les peines encourues pour abandon d'animaux.

Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l'avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l'animal. L'exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d'ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays. On pourrait aussi citer l'exemple d'un couple de Haute-Saône qui a été cond...

Cet amendement de notre collègue Nadia Ramassamy prévoit également de renforcer les peines contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale en a enregistré 9 500 pour l'année 2018.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jean-Michel Mis. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà exposés, d'autant que nous sommes, je crois, tous d'accord, ici, pour considérer qu'il est intolérable de faire souffrir gratuitement des animaux et qu'il faut absolument disposer d'un arsenal juridique bien plus étoffé. Aussi, dans la continuité de ce qui a déjà été dit, nous proposons de modifier le code pénal en prévoyant une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

...it des amendements en précisant simplement, à propos de l'amendement no 391, que l'infirmité permanente doit être moins lourdement sanctionnée que la mise à mort. Enfin, dernière précision, en cas de récidive, l'article 132-10 du code pénal prévoit déjà que le juge peut doubler le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues : une disposition spécifique pour les sévices infligés aux animaux créerait un flou inutile.

C'est-à-dire que la disposition, si elle était appliquée, pourrait concerner de très nombreux animaux. Vous connaissez ma position personnelle sur certaines activités, je ne l'ai jamais cachée. Même si je sais M. Diard sincère, légiférer sur ce sujet exige une longue discussion de fond, que l'examen d'un amendement ne peut pas épuiser car de telles mesures auraient des répercussions considérables. Aussi, par respect pour ceux qui ne seraient pas d'accord avec mon avis personnel, je préfère que no...

Je m'étonne que cet amendement ait passé le filtre de l'article 45, car son champ est beaucoup plus vaste que celui des pauvres amendements que nous avions déposés pour interdire la chasse à courre ou la vénerie sous terre qui sont des pratiques cruelles envers les animaux sauvages. J'avoue ne pas comprendre vos choix dans l'application de l'article 45, monsieur Lescure, et cela me laisse penser que l'arbitraire y joue une grande place. Nous devrions avoir un véritable débat sur le sujet. Peut-être le champ de l'amendement de M. Diard est-il trop vaste ou trop vague, mais la question de l'incohérence de l'existence de sanctions contre la maltraitance envers les an...

Il est regrettable que nos amendements précis sur la chasse à courre, la vénerie sous terre ou la chasse à la glu ne puissent être débattus, comme le souhaite d'ailleurs le rapporteur, pour que nous ayons un débat sur des faits bien déterminés de cruauté envers des animaux sauvages.

L'amendement de M. Diard, très engagé sur la question, a des implications considérables. Reconnaissons-lui au moins le mérite de nous permettre d'engager le débat sur ce qui reste l'une des pires incohérences de notre droit en matière animale : la séparation entre les animaux domestiques ou captifs et les animaux sauvages, qui ont parfois exactement la même biologie. Je rappelle le texte, modifié en 2015, du code civil. Première phrase : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Excellent. Deuxième phrase : « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Et là on se dit : quelle absurdité ! Nous avons un cod...

… qui ne peut pas être pris en défaut ni taxé de secondaire, et je reconnais l'honorabilité de ses propositions, mais on ne mesure pas les conséquences énormes de cet amendement sur l'ensemble du statut des animaux. Le voter en l'état serait ouvrir une porte non sur une solution mais sur l'inconnu, et créerait une très grande instabilité juridique, dont personne ne veut ici.

...0 euros d'amende. En outre, pour les sévices ayant entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. L'amendement devrait satisfaire plusieurs d'entre vous. De nombreux amendements proposant des peines similaires ont été déposés. Cela témoigne de notre volonté commune de mettre enfin sur pied un arsenal répressif efficace pour protéger les animaux. Le point de désaccord avec vous, madame Kuster, porte sur la récidive. Dans votre amendement, vous prévoyez un système spécifique pour la récidive, ce dont nous ne voulons pas car les dispositions sont déjà dans le droit pénal général. L'amendement est cosigné par le groupe La République en marche, Agir ensemble et, me semble-il, le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) – et démocrates apparen...

Dans le même esprit que l'amendement du rapporteur, nous visons à sanctionner les actes de cruautés, dont de nombreux autres animaux sont également victimes, en portant les peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'amendement prévoit également des peines renforcées, portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque ces actes ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mort après avoir subi des sévices.

...eines, une véritable harmonie, mais il faut, comme le ministre l'a rappelé, réserver la peine la plus dure aux crimes les plus graves, afin de faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus : tel est l'effet dissuasif de la peine. Je me permets d'alerter le ministre sur la situation dans la métropole de Lille, dont les communes ont un problème parce que le refuge de la LPA – ligue protectrice des animaux – de Roubaix a dû fermer ses portes en raison d'un bâti extrêmement défaillant qui ne pouvait plus accueillir décemment les animaux. C'est un sujet que nous connaissons depuis très longtemps. La solution appartient aux communes, mais j'aimerais que le ministre puisse s'engager à nos côtés ; je me tiens à la disposition de la métropole de Lille pour trouver urgemment des solutions, de manière à ac...

...ieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l'heure actuelle. C'est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c'est tout à fait inexact, comme le prouve l'exemple du couple de Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d'un an et de six mois de prison ferme alors qu'ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des ministres de l'intérieur et de la justice : votre réponse n'est pas satisfaisante. Je réitère donc ma demande : il faut durcir les peines prévues en cas de récidive. Votre amendement n'est pas à la hauteur. Comme lorsque mon collègue Éric Pauget vous a interpellé tout à ...

...our défendre ma position, sur un exemple très précis, que j'ai rappelé tout à l'heure et qui contredit la disposition du code pénal que vous venez de rappeler. J'ai cependant entendu vos explications. Nous soutiendrons évidemment ces amendements – qui peut le plus peut le moins ! – , car nous sommes tous d'accord sur la nécessité de durcir les peines encourues pour des actes de cruauté envers les animaux. Mon intention n'était pas de polémiquer avec vous, monsieur le ministre. Merci une fois encore de la qualité de vos interventions !

...ilités, ce qui est loin d'être un hasard. Il vise, en effet, à renforcer l'arsenal réprimant les sévices, mais aussi les mutilations, ayant causé la mort d'un animal. Nous avons tous été choqués cet été – ces atrocités avaient malheureusement commencé depuis plusieurs mois – par les très nombreuses mutilations d'équidés survenues dans notre pays. Rien ne justifie que l'on s'en prenne ainsi à des animaux ! Comme bien d'autres régions qui sont des terres de chevaux, la Normandie est sous le choc, au point que des rondes de nuit sont désormais organisées et que les tensions sont vives sur le terrain. Des animaux ont été sauvagement mutilés. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement d'équidés – poneys, chevaux, ânes – , mais aussi de caprins et de bovins : on a vu des vaches débitées sur place ! Certain...

Il vise à introduire les mutilations d'animaux dans le texte. Ces derniers temps, celles-ci se sont multipliées : il est indispensable de les prendre en considération et de les sanctionner.

Je disais tout à l'heure qu'il fallait que la chancellerie soit davantage présente, car elle ne l'était peut-être pas assez, pour rappeler à la justice l'importance de réprimer ou de dissuader certains cinglés – pardonnez-moi l'expression. En l'occurrence, toutes les démarches entreprises par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation contre les abandons d'animaux et contre tous les actes de cruauté, en particulier les mutilations de chevaux, sont assez inédites : il est rare d'assister à une telle campagne de sensibilisation à l'égard du public. Mais, au-delà de l'action du ministère et de celle de la gendarmerie qu'il faut évidemment remercier, je dois dire, pour avoir suivi les enquêtes, que les procureurs se sont également mobilisés sur le terrain. De...