Interventions sur "envers les animaux"

Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux. Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s'attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux dans notre pays, contrairement aux décisions prises dans de grands pays sud-américains ou en Catalogne et contrairement à ce qu'a voté le Parlement européen qui a sup...

Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l'avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l'animal. L'exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d'ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays. On pourrait aussi citer l'exemple d'un couple de Haute-Saône qui a été cond...

Cet amendement de notre collègue Nadia Ramassamy prévoit également de renforcer les peines contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale en a enregistré 9 500 pour l'année 2018.

Je m'étonne que cet amendement ait passé le filtre de l'article 45, car son champ est beaucoup plus vaste que celui des pauvres amendements que nous avions déposés pour interdire la chasse à courre ou la vénerie sous terre qui sont des pratiques cruelles envers les animaux sauvages. J'avoue ne pas comprendre vos choix dans l'application de l'article 45, monsieur Lescure, et cela me laisse penser que l'arbitraire y joue une grande place. Nous devrions avoir un véritable débat sur le sujet. Peut-être le champ de l'amendement de M. Diard est-il trop vaste ou trop vague, mais la question de l'incohérence de l'existence de sanctions contre la maltraitance envers les an...

...idive, monsieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l'heure actuelle. C'est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c'est tout à fait inexact, comme le prouve l'exemple du couple de Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d'un an et de six mois de prison ferme alors qu'ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des ministres de l'intérieur et de la justice : votre réponse n'est pas satisfaisante. Je réitère donc ma demande : il faut durcir les peines prévues en cas de récidive. Votre amendement n'est pas à la hauteur. Comme lorsque mon collègue Éric Pauget vous a interpellé tout à ...

...appuyais, pour défendre ma position, sur un exemple très précis, que j'ai rappelé tout à l'heure et qui contredit la disposition du code pénal que vous venez de rappeler. J'ai cependant entendu vos explications. Nous soutiendrons évidemment ces amendements – qui peut le plus peut le moins ! – , car nous sommes tous d'accord sur la nécessité de durcir les peines encourues pour des actes de cruauté envers les animaux. Mon intention n'était pas de polémiquer avec vous, monsieur le ministre. Merci une fois encore de la qualité de vos interventions !