Interventions sur "animal"

Cet amendement du groupe La République en marche vise à faire enfin sortir du régime des contraventions celui qui tue volontairement un animal – un tel acte n'était jusqu'à présent puni que d'une contravention. Nous souhaitons que ce type de fait soit désormais considéré comme un délit, afin de mettre le texte en cohérence avec la mesure que nous venons de voter à l'unanimité, qui permet d'aggraver les peines en cas de sévices envers les animaux, et plus encore s'ils ont entraîné la mort. Il faut renforcer l'échelle des peines. Un sous...

Il faut d'abord saluer l'avancée marquante que constitue l'amendement no 476 en faisant sortir ce type d'actes de la contravention pour les faire entrer dans la catégorie du délit. Il permet d'harmoniser l'échelle des peines et de la faire concorder avec les exigences de notre époque, mais aussi que justice soit rendue, à la fois envers la société et envers l'animal.

Cet amendement propose de rendre délictuel le fait d'exercer des mauvais traitements envers un animal de compagnie ou de le placer dans un espace réduit, ce qui engendre des souffrances physiques ou des troubles comportementaux. La presse locale regorge de témoignages décrivant des animaux enfermés – voire enchaînés – sur un balcon ou dans un local très petit, pendant des jours entiers, parfois sans eau et sans nourriture. Ces maltraitances provoquent des troubles graves du comportement, des mal...