Interventions sur "récidive"

... phénomène, les forces de l'ordre, selon leur propre témoignage, disposent de moyens juridiques et d'enquête insuffisants. En effet, ces situations sont la plupart du temps jugées au regard de l'article R. 654-1 du code pénal, qui prévoit une contravention de quatrième classe. Les forces de l'ordre n'ont alors pas moyen de saisir l'animal et le contrevenant peut très facilement et très rapidement récidiver. Je veux ici rendre hommage à la commandante Dorme et à son équipe qui, chaque jour à Marseille, oeuvrent pour mettre fin à ces maltraitances, ce qui ne va pas sans difficulté : pour libérer un animal, les forces de l'ordre sont contraintes à de longues négociations. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les sanctions contre la maltraitance quotidienne.