Interventions sur "amende"

C'est un amendement de cohérence aussi bien sur la forme que sur le fond. L'article fait mention des circonstances aggravantes de l'acte d'abandon, tantôt en parlant de « l'animal », tantôt d'« un chien ou [d']un chat ». Je propose de ne retenir que le mot : « animal » afin d'éviter toute confusion.

Avis favorable à l'amendement no 157 et défavorable à l'amendement no 296.

Il est dommage qu'il ait fallu attendre aujourd'hui pour que le rapporteur soit mieux disposé à l'égard de ce type d'amendement. Chère Laurianne Rossi, je vous remercie d'avoir déposé le no 157. Je ne sais pas si vous étiez présente mercredi, lorsque j'ai maintes fois relevé le caractère bancal de la construction des articles 3 et 3 bis, dont les dispositions évoquent tantôt « le chien ou le chat », tantôt « l'animal de compagnie » ?

Le rapporteur jugeait alors que mes amendements, qui visaient à y remédier, n'étaient pas judicieux ; ils étaient pourtant identiques au vôtre ! Quoi qu'il en soit, je suis très satisfait de constater que cette disposition est devenue acceptable en seulement quarante-huit heures. Peut-être est-ce parce que l'amendement est signé de Mme Rossi ?

Je retire mon amendement, qui tendait à substituer les mots : « animal de compagnie » aux mots : « chien ou chat ». En se contentant de l'expression : « l'animal », notre collègue Rossi propose en effet une meilleure rédaction. J'espère seulement que le Sénat qui, reconnaissons-le, écrit un peu mieux la loi que nous,

J'ai formulé exactement la même proposition que Mme Rossi, mercredi, après avoir constaté que d'autres articles mentionnaient alternativement « les chiens et chats » et les « animaux de compagnie », mais vous l'avez rejetée. Et aujourd'hui, j'ai retiré mon amendement en reconnaissant que celui de Laurianne Rossi était meilleur.

L'alinéa 5 considère comme circonstance aggravante l'abandon d'un animal sur une route, un axe routier ou une aire de repos. Or je ne sais pas si la loi a vocation à être aussi précise, et l'amendement no 159 propose donc de parler plutôt d'infrastructure de transport, ce qui permettra d'englober, entre autres, les gares routières ou ferroviaires, et les voies ferrées. L'amendement no 160 corrige un oubli en mentionnant les véhicules de transport.

Cet amendement de Guillaume Larrivé rappelle que l'acte d'abandon perpétré avec les circonstances aggravantes prévues par le présent article doit être puni de manière effective. Il propose pour cela que la peine encourue, c'est-à-dire cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende soit complétée par une peine plancher de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, à laquelle le juge ne pourra déroger que par...

... proposons une peine plancher, vous considérez que cela ne sert à rien. Sans doute cela provient-il de la manière légèrement différente dont nous appréhendons la manière dont est rendue la justice. Vous faites confiance au juge, alors que, tous, nous constatons souvent que les peines prononcées ne sont pas assez fortes. C'est pour cela que nous proposons de les durcir, ce qui est l'objet de cet amendement concernant les abandons d'animal. Je me fais ici l'écho de la Fondation 30 millions d'amis qui rappelle que, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – pour 60 000 d'entre eux pendant la période estivale – , dont 42 000 sont recueillis par la SPA. Ces chiffres font de la France la championne européenne en matière d'abandon et imposent que nous prenions des mesures plus coercitives contre...