Interventions sur "pénal"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

Plutôt qu'aux peines planchers, je crois davantage à la sensibilisation des juges, notamment au moment de leur formation au sein de l'École nationale de la magistrature. Bon nombre de nos magistrats sont déjà sensibilisés au problème de la maltraitance animale mais ce n'est sans doute pas le cas de tous, je vous l'accorde. Quant à la récidive, je répète que le cas est déjà prévu par le code pénal, et il dépend donc du garde des sceaux de s'assurer que la loi est bien appliquée. Y revenir ici ne ferait que créer de la confusion et, le mieux étant l'ennemi du bien, j'émets un avis défavorable.