Interventions sur "amende"
3 interventions trouvées.
Éric Pauget :Mon amendement va, si j'ose m'exprimer ainsi, à rebrousse-poil de nos propos. Il est issu des échanges que j'ai eus avec le refuge Jean-Duflot, d'Antibes. Partant du constat que lorsqu'une peine est trop lourde, elle n'est pas systématiquement appliquée, …
Éric Pauget :… nous proposons, à l'instar de ce qui se fait pour l'usage de cannabis, d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle qui permettrait une réponse automatique et plus rapide. Il s'agirait donc de distinguer l'abandon sauvage avec cruauté de l'abandon sauvage simple, lequel serait puni d'une amende forfaitaire de cinquième catégorie, soit 1 500 euros, de manière à ce que les faits puissent être sanctionnés sans passer par le tribunal et sans surcharger les policiers et les gendarmes. En ef...
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :Je ne suis pas sûr de comprendre la distinction que vous faites entre abandon sauvage simple et abandon sauvage avec cruauté. Je vous rappelle que Laëtitia Romeiro Dias a défendu un amendement aggravant les sanctions dès lors que l'abandon mettait en danger l'animal. Il me semble que l'abandon « simple » d'un animal constitue déjà un acte de cruauté et qu'à ce titre il doit être sanctionné comme il se doit, selon l'article 521-1 du code pénal. Avis défavorable.
