Interventions sur "amende"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

...'applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés ou tenus en captivité. Il me semble donc qu'à l'inverse de ce que vous suggérez, l'article 8 quater devrait être modifié par la suppression de l'adjectif « domestique » et non par l'ajout d'autres espèces. La navette nous permettra d'avancer sur ce point, dont vous avez déjà discuté avec le rapporteur général au sujet de l'amendement no 293. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je vous remercie pour votre réponse, mais si le texte que nous avons adopté en commission comporte des défauts, l'hémicycle n'est-il pas le lieu où il convient de les corriger, plutôt que de s'en remettre à la navette parlementaire ? Je retire donc mon amendement mais regrette que nous ne corrigions pas, nous-même, ce défaut de rédaction que vous avez repéré et que le ministre a confirmé.