Interventions sur "captivité"

Je comprends votre objectif, mais votre rédaction, trop limitative, ne prend pas en compte les autres espèces animalières, ce qui produit l'effet inverse de ce que vous souhaitez. Je précise en outre que l'article 8 quater crée dans le code pénal un article 521-1-2, qui s'applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés ou tenus en captivité. Il me semble donc qu'à l'inverse de ce que vous suggérez, l'article 8 quater devrait être modifié par la suppression de l'adjectif « domestique » et non par l'ajout d'autres espèces. La navette nous permettra d'avancer sur ce point, dont vous avez déjà discuté avec le rapporteur général au sujet de l'amendement no 293. Avis défavorable.