Interventions sur "amende"

Ces amendements seront très probablement adoptés, ce dont je me réjouis. Mais ce vote rendra sans objet celui que je proposais juste après, le no 310. Or je n'ai pas eu le temps de proposer un sous-amendement à ceux que nous examinons. Peut-être allons-nous un peu trop vite. Je souhaite donc interroger M. le rapporteur et à M. le ministre : qu'en est-il des actes qui pourraient être commis à l'encontre d'a...