Interventions sur "animaux"

... animal s'inspire de celle de l'article 222-2 du code pénal, en vertu duquel « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » : il ne se réfère pas à la partie du corps concernée pour caractériser l'atteinte sexuelle. Suivant cette même logique, il ne devrait pas y avoir de difficultés à sanctionner les atteintes sexuelles sur les animaux. C'est la raison pour laquelle il me semble indispensable de préciser la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, afin qu'il n'y ait pas de divergences jurisprudentielles et que les sévices sexuels sans pénétration soient également sanctionnés.

Dès lors qu'il y a un lien avec les appareils génitaux des animaux, la question ne se pose pas. Mais si l'on considère le cas de figure où une personne incite l'animal à lui lécher les parties intimes, cet acte n'est pas considéré comme faisant partie des sévices à caractère sexuel et n'est donc pas sanctionné. Il me semble par conséquent indispensable de préciser la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, ce qui n'implique pas que les magistr...

...Si vous souhaitez que cet amendement soit écarté, monsieur le ministre, il faudrait que vous nous aidiez à qualifier l'ensemble de ces actes, qui sont très difficiles à appréhender. Le fait de – soyons directs – toucher la crinière, la croupe ou l'appareil génital de l'animal, de le contraindre à une fellation ou à un acte de pénétration constitue une forme de sévices. Certains prétendent que les animaux sont consentants. Pour ma part, je ne crois absolument pas au consentement de l'animal s'agissant des relations inter-espèces. Il faut très vite mettre un frein à ces pratiques. Or dans une société caractérisée par une évolution numérique beaucoup plus rapide que celle de la loi, ce sera très difficile si nous ne posons pas des limites très fermes.

Je souhaite épauler le rapporteur, même si j'avoue que je n'aurais jamais imaginé prendre un jour la parole dans l'hémicycle sur un tel sujet. J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, le raisonnement du rapporteur est juste : la pénétration n'est pas le seul des sévices à caractère sexuel pouvant être commis sur des animaux. Il appartient au législateur de fixer des définitions et aux magistrats de déterminer, ensuite, que le fait de caresser la crinière d'un cheval n'est évidemment pas un geste à caractère sexuel. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'amendement évoque les actes médicaux ou l'insémination artificielle en précisant qu'ils ne constituent pas des sévices de nature sexuelle envers un animal.

Il est évident que l'on ne peut pas restreindre le champ des dispositions de l'article 11 ter aux seuls animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Elles doivent s'appliquer quelle que soit la situation de l'animal, et donc aussi s'il vit en liberté.

Le rapporteur a employé le terme « quasi ». Fait-on une loi pour tous les animaux ou pour quasiment tous les animaux ? La question se pose. Je comprends bien qu'au moment où nous en sommes, il est compliqué de modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de le faire que dans un seul article. Il me semble que le rapporteur souhaite profiter de la navette pour faire en sorte que la loi protèg...

...alibrer les choses. Je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a une grande sensibilité sur un sujet dont il n'est pas évident de parler, que ce soit dans un cercle intime ou a fortiori dans l'hémicycle. Nos débats sur ce texte peuvent se résumer ainsi : nous cherchons à sensibiliser la population à la cause animale, à responsabiliser les gens, dès le plus jeune âge, afin que la dignité des animaux soit respectée. Nous ne pouvons donc pas, à l'autre bout de la chaîne, ne pas sanctionner des choses qui sont absolument… j'ignore même comment les qualifier ! Si j'étais magistrat, j'éprouverais de grandes difficultés à qualifier cela. Il n'en demeure pas moins que nous avons travaillé sur les valeurs et qu'il faut aussi borner, limiter un certain nombre de comportements humains qui ne sont ni ...