Interventions sur "captivité"

Il est évident que l'on ne peut pas restreindre le champ des dispositions de l'article 11 ter aux seuls animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Elles doivent s'appliquer quelle que soit la situation de l'animal, et donc aussi s'il vit en liberté.

… sont commis dans le cadre de la captivité. L'adoption de ce sous-amendement serait de toute façon trop risquée, car le reste du texte s'en trouverait bouleversé.

Le rapporteur a employé le terme « quasi ». Fait-on une loi pour tous les animaux ou pour quasiment tous les animaux ? La question se pose. Je comprends bien qu'au moment où nous en sommes, il est compliqué de modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de le faire que dans un seul article. Il me semble que le rapporteur souhaite profiter de la navette pour faire en sorte que la loi protège tous les animaux et non quasiment tous. Je ne peux concevoir pour ma part que certains animaux puissent continuer à subir des sévices sexuels sans que cela ne soit réprimé par la loi. Par ailleurs, compte tenu de la difficu...