Interventions sur "animaux"

L'amendement que j'avais déposé à l'article 11 quater a été déclaré irrecevable, car on a jugé qu'il était dépourvu de lien avec la proposition de loi. Pourtant, il avait clairement trait à la maltraitance animale, puisqu'il visait à interdire les pièges causant des mutilations sans provoquer la mort de l'animal. Ce sont d'ailleurs très souvent des animaux domestiques qui sont pris dans ces pièges. Nous avons donc encore un travail considérable à accomplir en matière de lutte contre la maltraitance animale. Le texte que nous allons adopter aujourd'hui ne traitera pas entièrement le sujet ; les mailles du filet – sans faire de jeu de mots – resteront très larges.

Face aux multiples pratiques destinées à permettre l'accomplissement de sévices à caractère sexuel sur les animaux, nous proposons de créer un système de protection juridique inspiré des dispositions relatives au proxénétisme. Il s'agirait notamment d'assimiler les annonces publiées sur internet à du cyberproxénétisme. Pour éviter de restreindre le champ d'application et la portée du dispositif, la notion d'annonce n'y est pas explicitement mentionnée. Elle y est désignée comme « le fait, par tout moyen, de ...