Interventions sur "associatif"

Ces amendements ont tous pour but d'appuyer l'article 6 en portant au niveau législatif la charte d'engagement réciproque. La meilleure façon de ne pas en contester la rédaction, c'est de reprendre celle qui a été travaillée, qui est le fruit d'une vision convergente sur les principes à retenir. Voilà qui apaiserait le monde associatif. J'ai entendu dire que c'est ce que vous faisiez ; eh bien, faisons-le vraiment.

Je souscris à la préoccupation que Boris Vallaud de voir précisées les intentions du législateur afin de lever le moindre doute sur l'interprétation qui pourrait être faite de la loi et, en particulier, du contrat d'engagement républicain dont nous n'avons pas encore la parfaite connaissance. Je tiens en outre à souligner que votre choix consiste bien à estimer que c'est dans le monde associatif que se pose un problème particulier et que seules les associations doivent signer un contrat d'engagement et non d'autres structures qui bénéficient d'argent public. C'est ce parti-pris qui étonne, y compris dans le diagnostic de départ. Enfin, cette charte d'engagement a fait l'objet d'un travail conjoint et est acceptée par le monde associatif dans sa diversité ; il aurait mieux valu lui donne...

Vous ne faites pas confiance à notre tissu associatif, à nos familles, à la société.

...hamp application était trop large ; nous examinons un article qui tape juste. Pendant quarante ans, nous avons laissé partir les tiers de confiance, ainsi que nous les appelons, nous avons laissé dépérir ce tissu de fédérations associatives. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, vous avez affirmé en commission qu'on savait former les fonctionnaires, mais pas forcément les cadres associatifs. Lorsque j'étais jeune, on savait former les cadres associatifs, les fédérations s'en chargeaient. Elles ont disparu parce que nous avons laissé ces tiers partir. Cet article va nous permettre d'aborder ce sujet, notamment lorsque nous débattrons de nos amendements relatifs à l'accueil des mineurs, qui est devenu uniquement dérogatoire. Il faut consolider le tissu d'associations disposant des a...

...: c'est l'engagement d'une poignée pour tous. Dans 90 % des cas, il s'agit de bénévoles qui ne comptent pas leur temps. En première ligne pour accueillir les victimes de la crise qui affluent, beaucoup sont épuisés. Leur engagement, qui ne se paie pas de mots, est vital pour notre société. Il pourrait même devenir viral, représentant une planche de salut pour des jeunes qui rejoindraient le monde associatif pour retrouver du sens. Nous ne devons pas freiner cet engagement mais l'encourager. Pour une petite poignée d'associations qui ne respectent pas les principes républicains et dont le contrôle se justifierait, nous allons en freiner beaucoup d'autres.

...ogie et de les séparer de la République. C'est pourquoi, afin de faire respecter les libertés fondamentales et l'ordre public, nous souhaitons que les associations passent un contrat d'engagement républicain, condition pour la délivrance ou le maintien de subventions publiques. Certes, il existe déjà la charte des engagements réciproques, qui est un beau travail réalisé en 2014 avec le mouvement associatif et les collectivités territoriales, mais celle-ci n'a pas de valeur juridique. Depuis le dépôt de ce projet de loi et pendant son examen en commission spéciale, des concertations ont eu lieu avec Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté et le mouvement associatif pour rédiger conjointement les termes de ce contrat d'engagement républicain. À cet égard, la commission spéciale a apporté...

...oprié qu'il pourrait laisser accroire qu'il suffit de s'engager à respecter les principes républicains pour avoir droit à une subvention, ce qui n'est pas le cas. Vous le savez, l'octroi d'une subvention est une compétence discrétionnaire des assemblées délibérantes. Deuxième observation, vous n'ignorez pas, madame la ministre déléguée, que ce texte a suscité beaucoup d'inquiétudes dans le monde associatif, qui y a vu une marque de défiance. Une fois de plus, c'est à l'image de votre texte. Faute de s'attaquer à la cible, vous perturbez des équilibres, religieux et associatifs, qui ne posent aucun problème.

Cela ressemble à un acte d'allégeance. Signer ce contrat conférerait un blanc-seing, un certificat de respectabilité, un « brevet préalable de conformité républicaine », pour reprendre l'expression employée par de nombreux responsables associatifs dans une tribune. Quelle infantilisation ! Tout à l'heure, un de nos collègues a dit : « On tape juste. » En réalité, juste vous tapez !

...l'occasion. Cet engagement formel et obligatoire constitue une perte de sens. Or nous avons besoin d'une vraie vitalité associative, car la vie associative est un pilier de notre démocratie et une déclinaison puissante de nos libertés fondamentales, qui peuvent s'exercer en commun sans altérer la liberté de chacune et de chacun. De ce point de vue, il y a matière à s'inquiéter, tant le mouvement associatif a été fragilisé par les offensives du marché, la faiblesse des politiques publiques et, parfois, le manque de confiance ou des rapports toxiques avec certaines associations. Par le mouvement associatif, émergent des aspirations, des réponses qui viennent parfois bousculer la République pour la faire vivre. Je veux rendre hommage à ces engagements humains du quotidien, où se tisse le lien social ...

Le respect de ces principes est fondamental pour faire nation et faire société. La liberté associative est importante, tout comme les missions des associations que sont la cohésion sociale et l'émancipation de l'individu. Lorsqu'une association ou des cadres associatifs utilisent la liberté associative pour lutter contre les principes républicains, pour favoriser le séparatisme, ou faire de l'entrisme dans des associations sportives ou culturelles, il y a danger pour la République et il doit y avoir une réponse. À cet égard, j'estime que le contrat d'engagement républicain constitue une bonne solution. Comme vous le savez, le groupe Agir ensemble est très atta...

...t. Il a fallu du temps pour accomplir, dans la loi de 1901, ce qu'avait énoncé Tocqueville : « Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Outre cette réflexion sur l'esprit général de la loi, il me semble – je n'ai pas entendu d'avis contraires sur les bancs de cette assemblée – que l'engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute une des expressions les plus complètes de la démocratie, l'une des manifestations les plus authentiques de ce que signifie être citoyen, en particulier citoyen de notre République. Dans le moment que nous vivons, nous avons la chance de pouvoir compter sur l'engagement de millions de Français dans des centaines de milliers d'associations qui, chaque jou...

...ste pas de droit à la subvention. Enfin, il est toujours possible d'agir : on peut poursuivre une association ou lui retirer un agrément, voire diligenter une enquête administrative, comme l'a fait, à l'égard de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France – FCSF – , une secrétaire d'État gênée par la façon s'était déroulée une réunion à laquelle elle avait assisté. Le mouvement associatif, ainsi que le Haut Conseil à la vie associative, doutent que l'article 6 soit nécessaire. En 2014, nous avons travaillé ensemble pour élaborer une charte des engagements réciproques obligeant toute association qui demande des subventions à respecter les principes de notre République. Je rappelle en effet que le document CERFA qu'elle signe, et par lequel elle s'engage à les respecter, est opposab...

Voilà où nous en sommes. Vous devez entendre le mouvement associatif, que le projet de loi inquiète.

Qu'est-ce que le mouvement associatif ? Ce sont des hommes et des femmes qui se mettent ensemble pour défendre une idée, une cause, pour servir les autres, pour défendre l'intérêt général. Que ce soit dans une démarche culturelle, caritative ou sportive, notamment quand est effectuée en direction des jeunes, ils font de l'éducation populaire. Je m'arrêterai un instant sur cette notion. Quel plus bel apprentissage des principes de la...

Au lieu d'ajouter de nouvelles contraintes au monde associatif, essayons au contraire de lui permettre de regagner en vitalité. Voilà ce qui fera du bien à la République.

Même si je suis évidemment très sensible à l'introduction de Marie-George Buffet et à la définition du mouvement associatif qu'elle vient de proposer, je n'en tirerai pas les mêmes conclusions qu'elle. Nous avons un beau débat. Je sais que M. Le Fur a hâte de défendre son amendement no 651, tendant à supprimer l'article, ce qui relancera notre discussion, mais je pense que nos échanges sont aussi riches que nécessaires. J'aimerais montrer à quel point l'attitude des oppositions est paradoxale, car de quoi parlons-nou...

Admettez qu'il y ait une certaine diversité dans le monde associatif ! Certains se manifestent au contraire pour dire que le contrat d'engagement républicain, loin de les gêner, les confortera et les sécurisera. Pour beaucoup, il s'agira simplement de cocher une case sur un formulaire CERFA, et ce sera très bien comme ça. Mais, si des associations mentent en effectuant cette formalité, nous disposerons désormais d'un outil pour les combattre. Tel est l'enjeu de l'...

Comme je l'ai dit tout à l'heure à propos d'un amendement précédent, l'extension du contrat d'engagement républicain risquerait de perturber l'idée initiale qui consiste à lier le monde associatif, les collectivités territoriales et l'État par un engagement réciproque. Le dispositif vise surtout à retirer les subventions publiques aux associations qui ne respecteraient pas les principes républicains. En l'étendant, nous fragiliserions toutes les entreprises ayant bénéficié d'un PGE, autrement dit d'un prêt garanti par l'État, et qui, par le fait qu'elles seraient considéré comme ayant perç...

Cet amendement de suppression se fonde sur plusieurs arguments. La concertation, tout d'abord : vous ne pouvez pas dire qu'elle a eu lieu, madame la ministre déléguée. Lors des auditions qui ont précédé les débats de la commission spéciale, tous les acteurs du mouvement associatif ont regretté le manque de concertation et l'ont dit clairement !

...ts. La conception de la liberté associative, en premier lieu : lors de leur création, les associations n'ont pas à produire un brevet de respectabilité républicaine. C'est par l'acte républicain de la constitution d'une association que des citoyens manifestent déjà leur républicanisme ; il n'est pas nécessaire d'en rajouter et de créer une suspicion, une méfiance, très mal ressentie par le milieu associatif.