Interventions sur "culte"

J'irai à l'essentiel pour respecter le rythme, désormais rapide, de nos débats. L'article 26 impose à certains cultes la façon dont ils doivent s'organiser. Or je considère que la loi de 1905 et la laïcité sont parfaitement résumées par la formule de Victor Hugo : « L'Église chez elle et l'État chez lui ». Nous n'avons pas à nous mêler de la façon dont s'organise le culte. Je l'ai déjà dit, et j'espère ne pas blesser les convictions spirituelles de ceux qui en ont parmi vous, mais les cultes ne sont pas des dém...

Je crois avoir déjà échangé sur le sujet avec M. le rapporteur général : les associations dites diocésaines, qui organisent le culte catholique depuis qu'un accord a été trouvé sur la question – en 1905, le Vatican avait initialement refusé – ne fonctionnent pas avec des conseils d'administration démocratiques dans lesquels l'ensemble des fidèles auraient la possibilité d'éviter des coups de force.

...s doivent l'être par les moyens des pouvoirs publics, y compris par la police s'ils menacent l'ordre public ou préparent un attentat par exemple. Toutes les études et toutes les auditions que nous avons menées démontrent que ces « putschs » sont en réalité très limités. Certains lieux cultuels sont effectivement entre les mains de courants particulièrement rigoristes, mais cela vaut pour tous les cultes. À quelques centaines de mètres d'ici, une église située à proximité de la Maison de la Mutualité est tenue depuis des années par un courant de l'Église catholique, la Fraternité Saint-Pie X, sans qu'il n'y ait jamais été mis bon ordre, malgré la volonté de la mairie de Paris. Ne découvrons donc pas des phénomènes qui existent déjà ! Bref : être vigilant, c'est une chose, mais l'article 26 est ...

D'abord, il n'est pas exact d'affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l'article 26. Ce n'est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L'article 26 n'est donc pas ciblé exclusivement sur un seul culte. Son objectif est effectivement d'éviter les prises de contrôle d'a...

Le projet de loi comporte des dispositions intéressantes en matière d'exercice du culte. Ainsi, nous nous félicitons que la constitution d'associations régies par la loi de 1905 soit encouragée car elles sont trop peu nombreuses aujourd'hui. En revanche, nous nous étonnons de la possibilité donnée aux associations cultuelles de posséder et d'administrer des immeubles de rapport tant elle nous semble éloignée de l'esprit et de la lettre de la loi de 1905. Pour ce qui concerne les ra...

...n premier lieu, pour convaincre de la nécessité de ce texte, le Président de la République s'était ému du mélange entre le cultuel et le culturel de la part de certaines associations – le constat peut être discuté, je le partage dans certains cas –, mélange qu'il convenait de limiter autant que possible voire d'empêcher complètement. Un tel mélange a en effet servi de prétexte à certains lieux de culte pour recevoir des subventions publiques – Francis Chouat, l'ancien maire de la ville, est parti mais la cathédrale d'Évry a été partiellement financée par des fonds publics car elle abrite un musée. Comme l'a dit Stéphane Peu, l'article aboutit au résultat inverse de celui que vous prétendez rechercher : vous permettez aux associations cultuelles d'avoir un autre objet que le cultuel. Monsieur ...

Selon vous, nous nous détournons de l'esprit de la loi de 1905 puisque les associations, désormais autorisées à posséder et à administrer des biens, n'auraient plus un but exclusivement cultuel. Mais bien sûr que si : les ressources tirées des biens ne pourront être affectées qu'à l'objet exclusif du culte et absolument rien d'autre. L'esprit de la loi de 1905 me semble parfaitement respecté en l'occurrence. Par ailleurs, le titre II et le chapitre Ier en particulier ont pour objectif de ramener dans le cadre de la loi de 1905 des associations qui mêlent des activités de nature différente – cultuelles et culturelles – et obtiennent des financements publics au prétexte – si j'ose dire – de leur act...

Le débat est vraiment intéressant mais aucun des cultes, sauf le culte musulman dont je dirai un mot ensuite, n'a considéré que sa situation financière était difficile au point d'empêcher son bon exercice. Vous me corrigerez, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, car vous êtes plus fins connaisseurs que moi en la matière, mais il me semble compréhensible que la Fédération protestante de France s'interroge. ...

J'ai un petit désaccord avec notre collègue Corbière car tous les représentants des cultes que nous avons reçus ont dit être favorables à de nouvelles sources pour répondre à leurs problèmes financiers, que la crise du covid est venue aggraver. Ils ont d'ailleurs insisté sur la nécessité d'augmenter la déductibilité des dons au culte, mesure qui a été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. La communauté musulmane considère, c'est vrai, que ces avantages-là, m...

L'une des modifications de la loi de 1905 est intervenue par la loi du 25 décembre 1942, sous le régime de Vichy, donc. Elle a ouvert le financement de la réparation des lieux de culte, « qu'ils soient ou non classés monuments historiques ». Ce faisant, elle a permis d'aller plus loin que la loi de 1905, qui prévoyait que les communes prendraient en charge l'entretien – le clos et le couvert, comme on dit –, des seuls édifices déjà construits au moment de sa promulgation. Nous voulons revenir à l'esprit de cette loi et supprimer les mots « qu'ils soient ou non » afin de limiter...

...etenu des sympathies idéologiques avec le régime de Vichy – je pense en particulier à Léon Blum, président du dernier gouvernement provisoire. Je comprends le message très fort que vous voulez faire passer à travers cet amendement et la philosophie qui le sous-tend, néanmoins la commission y est opposée car il introduirait entre les communes une rupture d'égalité dans le financement des lieux de culte tel que l'a établi la loi de 1905. Certaines y seraient astreintes quand d'autres en seraient dispensées.

Il vise à préciser le dispositif en mentionnant que la provocation ou la commission de l'infraction dont se rend coupable le ministre du culte doit être directe. Il s'agit de conserver la qualification actuelle prévue dans la loi de 1905 qui exige une provocation directe, exigence qui figure également à l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 dont s'inspire le dispositif de l'article 39 que nous nous apprêtons à adopter. Si elle en est d'accord, j'invite Mme Ménard à retirer son amendement et à voter en faveur du nôt...

Je vais dire quelques mots car nous passons très rapidement sur des dispositions essentielles du projet de loi : les articles 33 à 36 concernent le contrôle du financement des cultes en France et les articles que nous examinons depuis l'article 37 traitent de la police des cultes. Or cette police des cultes sera rénovée soit grâce au contrôle, dans le cadre de l'opposition aux financements émanant de l'étranger, soit dans la manière dont les infractions particulières seront déterminées – c'est l'objet de l'article 39 –, soit par l'interdiction d'administrer ou de diriger une...

Il vise en effet à supprimer cet article car l'interdiction d'exercer certaines fonctions dans des établissements relevant du code de l'action sociale et des familles – même si elle est justifiée – n'a pas sa place dans cette partie consacrée à la police des cultes. Il s'agit d'un cavalier législatif. Nous aurons l'occasion d'examiner cette disposition dans un autre texte, qui traite de la protection de l'enfance. C'est pourquoi je souhaite la supprimer, ainsi que la disposition que nous examinerons ensuite à l'article 43 bis qui a été déplacée dans une partie où elle prend tout son sens.

Il s'agit d'un amendement de suppression car nous ne souhaitons pas modifier la loi de 1905 et permettre au préfet de prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent ou tendent à justifier la haine ou la violence envers les personnes. L'article prévoit en outre que les locaux dépendant du lieu de culte puissent également être fermés. Le champ d'application du dispositif nous paraît à la fois large et flou ; il dépasse amplement l'ob...

...es de police administrative, tandis que le code de sécurité intérieure a retenu une durée de six mois, selon un calibrage précis ayant fait l'objet de plusieurs contrôles du Conseil constitutionnel. La mesure que nous proposons est donc nécessaire : elle constitue un complément utile aux dispositions prévues par les lois antiterroristes, et enrichit de façon pertinente l'arsenal de la police des cultes. Elle permettra aux préfets de prévenir les éventuels débordements ou dévoiements des prêches religieux dans les lieux de culte, mais aussi dans les locaux qui en dépendent.

Ils visent à revoir la durée de fermeture éventuelle des lieux de culte, pour la porter soit à six mois, soit à un an – soit une durée bien plus longue que celle prévue à l'article 44. J'ai déjà expliqué pourquoi un allongement de cette durée présenterait un risque constitutionnel et contreviendrait aux principes de police administrative de proportionnalité et de nécessité de la sanction – qui structurent notre proposition. Au vu de l'analyse du Conseil d'État et de ...

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et défavorable sur le sous-amendement. Même si j'en comprends l'esprit, le sous-amendement concerne les centres culturels ou socioculturels qui relèvent du code de l'éducation et non de la police des cultes.

...e. Des dispositions très précises de ce texte protègent les personnes qui vivent sur le territoire national du harcèlement sur les réseaux sociaux, de toute influence communautariste ou de tout repli identitaire dans le domaine éducatif comme dans le domaine sportif. Nous sommes passés très vite sur des dispositions pourtant essentielles concernant le financement, l'organisation et la police des cultes parce que vous nous avez contraints à débattre des heures durant de sujets accessoires…

…si, pour des raisons historiques, on ne respecte plus les lois de la République, chacun de vos propos et l'utilisation même du mot « laïcité » apparaîtront comme une manœuvre. Nous continuerons à défendre cet argument : il est temps d'abroger le concordat d'Alsace-Moselle, qui coûte chaque année près de 60 millions d'euros et qui est, de toute manière, une injustice envers les cultes et envers nos concitoyens qui ne croient pas et qui n'ont donc pas à financer l'exercice d'un culte. Bref, votre texte instaure, au bout du compte, un ensemble de tracasseries, de suspicions et de possibilités de dissolution par décision administrative là où nous défendons le recours, lorsque c'est nécessaire, à des décisions judiciaires. Vous fabriquez l'ère du soupçon. Certains cultes auraien...