Interventions sur "instruction"

L'examen du projet de loi a révélé qu'une bonne partie des informations concernant l'instruction en famille – IEF – était absentes de l'étude d'impact. Il y a eu de nombreuses discussions sur les chiffres – 60 000 élèves seraient concernés, mais il faudrait savoir combien s'inscrivent dans un cadre réglementé. L'article 21 a suscité des débats nombreux et riches dans l'hémicycle ; les positions du Gouvernement ont évolué et nous avons adopté un amendement qui représente un progrès. Les audit...

Avec ce texte, le Gouvernement poursuit l'objectif louable et partagé de mettre fin à l'endoctrinement islamiste des enfants, évidemment incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d'instruction en famille. Certains de nos concitoyens ont choisi l'IEF et l'exercent en respectant la Constitution. L'instruction en famille concerne plus de 50 000 enfants en France. Si l'équilibre est délicat à préserver, il est néanmoins important de protéger cette liberté. Le groupe Les Républicains l'a souligné à plusieurs reprises, faisant écho aux propos tenus il y un an au Sénat par le ministre de l'é...

...uvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, et que nous avons adopté. Il serait bon qu'il le lise plus attentivement : sa sagacité est reconnue de tous sur les bancs de cette assemblée. Puisqu'on a remplacé « ne peut être accordée que » par « est accordée », avant de développer les quatre motifs d'autorisation, dont le champ a été élargi, vous ne pouvez pas dire que nous avons restreint l'instruction en famille, à laquelle vous savez notre attachement. Vous connaissez parfaitement le sens des mots : en écrivant « est accordée », on signifie que la confiance est donnée par principe, et que le contrôle s'exercera ensuite. Nous avons ainsi satisfait aux demandes que vous avez exprimées tout au long des débats. Je m'en réjouis et suis heureux que cet amendement ait été défendu par Jean-Paul Matte...

Nous n'allons pas refaire maintenant le débat. Il est bien dommage que ces amendements ne soient examinés que maintenant : ils auraient fait un bon préalable aux discussions, notamment en matière d'instruction en famille. Nous l'avons dit tout au long des débats : nous ne disposons pas de chiffres. Vous n'en avez pas, ou nous n'en avons pas eu connaissance.

...nous les transmettre pour l'examen du texte. Je sais que vous avez expliqué dans la presse que vous en aviez, mais nous n'en avons pas eu connaissance. Il s'agit encore d'un « amendement rapport », et je sais donc que vous y serez opposés, mais il serait bon que le Gouvernement transmette en toute transparence les chiffres dont il pourrait avoir connaissance qui établissent un lien étroit entre l'instruction en famille et la radicalisation – puisque tel était votre objectif. Nous le savons pour avoir rencontré des familles et mené des recherches, pour avoir discuté, durant les auditions de la commission spéciale, avec des chercheurs qui ont travaillé sur le sujet, et qui feront connaître leurs résultats d'ici à 2022 : nous ne sommes pas capables d'établir un lien entre l'IEF et la radicalisation. Cet...

Chers collègues, je ne veux pas refaire le débat sur l'instruction en famille, nous l'avons déjà eu : il a été riche et a duré une journée et demie. En revanche, je refuse d'entendre des arguments fallacieux à l'appui de votre opposition à ce que nous proposons. Des chiffres, il y en a.

Nous avons débattu longuement sur ce sujet, et il ne faudrait pas qu'il donne lieu à une désinformation auprès des familles. L'instruction en famille n'est pas interdite. Vous semblez dire qu'elle est pénalisée : non, il y a une autorisation préalable, parce qu'il s'agit d'une liberté encadrée, pour protéger les familles – précisément pour qu'elles ne soient pas confondues avec les familles qui cherchent à contourner la loi et le droit en sortant leurs enfants du système d'enseignement, en se radicalisant et en combattant la Républi...

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres parmi ceux – nombreux – dont nous disposons. Sur les années 2019 et 2020, le nombre d'enfants en instruction en famille a augmenté de 25 %, quelles que soient les classes d'âge et les catégories sociales, selon les chiffres fournis par la DGESCO – direction générale de l'enseignement scolaire – lors de son audition par les rapporteurs thématiques. Sur la même année, nous constatons un taux de 25 % de refus de contrôle – j'insiste sur ce chiffre, car il est particulièrement éloquent : 25 % des familles ...

La réalité, c'est que nous menons une action qui vise non pas à supprimer, non pas à interdire l'instruction en famille…

Mais les chiffres que j'évoquais, à savoir ceux qui permettraient de faire le lien entre radicalisation et instruction en famille, n'y sont pas. La simple augmentation de la fréquentation de l'instruction en famille n'est pas une preuve par A plus B de l'existence d'un lien précis entre radicalisation islamique et instruction en famille.

… mais je soutiens l'idée d'investiguer davantage. Obtenir par ce rapport des éléments factuels sur l'instruction en famille nous aiderait.

Cette question a en effet occupé une place centrale, et même disproportionnée, dans nos débats. Comme je l'ai déjà dit au cours d'une séance précédente, j'ai essayé d'investiguer dans mon département pour connaître la réalité de l'instruction en famille. J'ai eu du mal. Le préfet m'a donné des chiffes, puis m'a rappelé trois jours plus tard pour m'en donner d'autres. J'ai ensuite contacté des maires et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Avant d'obtenir un chiffre qui soit corroboré par les uns et les autres et validé à la fois par le préfet et par le DASEN, il a fallu du temps, ce qui prouve que les rensei...

Je redis ce qui m'inquiète, et je me fais le porte-parole des préfets et du DASEN de mon département : environ 1 000 personnes reçoivent une instruction en famille grâce au CNED – Centre national d'enseignement à distance – , quasiment toutes selon les critères établis par l'article 21, sur un système déclaratif ; elles sont relativement suivies, puisque la loi dite Gatel a prévu l'évaluation des élèves en cours et en fin de cycle, sans compter les inspections. Tous me disent que le grand sujet, ce sont les enfants hors radar.

Nous sommes incapables d'évaluer le nombre d'enfants, même s'ils sont probablement des centaines à n'être ni déclarés en instruction en famille, ni à l'école, et personne ne sait où ils sont ! Du point de vue des statistiques, ils ne sont nulle part !

Dans le Val d'Oise, 325 élèves étaient en instruction à domicile l'année dernière, contre 589 cette année, soit une augmentation de 80 % en un an. La commission d'enquête relève de manière préoccupante que l'augmentation de l'instruction à domicile se fait principalement en dehors des formations proposées par le CNED : le nombre d'enfants inscrits à domicile hors CNED a explosé, augmentant de 275 % en dix ans. Je ne fais pas de lien automatique en...

... qui concerne toutes les grandes métropoles où la mobilité est forte. Nous avons traité le sujet de deux façons. D'une part, nous avons généralisé l'identifiant national élève. Tous les enfants en auront désormais un, ce qui n'était pas le cas des enfants instruits en famille, ni des enfants scolarisés dans une école hors contrat. Cela nous permettra de les suivre tout au long de leur parcours d'instruction obligatoire, de 3 à 16 ans. D'autre part, il y aura désormais une cellule de prévention de l'évitement scolaire dans chaque département. Ces cellules – nous avons auditionné certains de leurs membres – recherchent les enfants qui ne sont ni déclarés ni connus des services, notamment en croisant des fichiers, puis contactent les familles pour voir ce qu'il en est. Ces deux mesures très important...

...je ne suis pas un grand fan des rapports, mais je propose celui-ci à la suite des discussions que nous avons eues avec la rapporteure Anne Brugnera en commission spéciale. Il me paraît intéressant d'établir un rapport sur la pertinence de la création d'un corps d'inspecteurs de l'éducation nationale dédiés à la mission d'inspection des établissements privés hors contrat ou des familles assurant l'instruction de leurs enfants à domicile. En effet, cette mission me paraît assez spécifique.

Dans ce texte, vous ne leur accordez pas l'importance qu'ils auraient méritée. Par ailleurs, malgré notre détermination à les défendre dans le débat, vous sapez beaucoup de nos libertés. Ainsi, la liberté fondamentale d'instruction a été sacrifiée sur l'autel de votre lutte pour les principes de la République. Ce n'est pas acceptable. Vous touchez aussi à la liberté d'association, au nom du combat contre quelques associations particulières. Finalement, vous créez des problèmes là où il n'y en avait pas, vous reniez notre passé, vous accusez notre histoire judéo-chrétienne. Les Français ne vous en remercieront pas !

... : la neutralité dans les services publics ; la protection des agents ; le délit d'entrave, que la présidente Genevard a réussi à introduire ; la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés ; la haine en ligne ; ou encore le contrôle des financements étrangers. Très bien. Mais ce texte rate sa cible et provoque des dommages collatéraux en attaquant la liberté d'instruction et d'association ainsi que celle de culte. Le principal problème du texte tient aux sujets dont il ne s'occupe pas et que vous ne nous avez pas permis d'aborder par voie d'amendement : l'immigration, les entreprises privées, l'école publique, la radicalisation en prison et surtout – sujet pourtant central à en juger par le titre du texte censé conforter les principes républicains – la formation. ...

...n nous, ne peuvent aboutir sans un travail sur le terrain, au plus près des réalités, avec les maires et les associations. Notre groupe est satisfait d'avoir obtenu, grâce à notre collègue Philippe Vigier, un rapport sur la question essentielle de la promesse républicaine et d'avoir avancé, au terme d'un échange musclé mais fructueux avec le ministre de l'éducation nationale, sur le dossier de l'instruction en famille. L'article correspondant nous semble équilibré et nous satisfait à ce stade. Grâce à un amendement de Géraldine Bannier, qui a introduit la mention du projet éducatif, et à un amendement de Jean-Paul Mattei, il permettra, contrairement à ce que disent nos collègues de droite, …