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...es élaborés à l'échelle de notre république et donc de l'État, par le ministère de l'éducation nationale, afin de donner à chaque enfant les mêmes chances. Ensuite, l'école ne se résume pas à l'éducation. L'école permet aussi la sociabilisation des enfants : grâce à elle, justement, les enfants peuvent sortir de leur famille et rencontrer d'autres enfants, venus d'autres familles. Elle permet la mixité, la rencontre, l'échange, et des enfants qui restent, sinon enfermés, du moins cernés par leur famille, ne peuvent en bénéficier. L'État a donc la responsabilité d'assurer à chaque enfant le droit à l'éducation et, lorsque cette éducation n'est pas assurée par l'école publique, de la contrôler.
Il vise à compléter l'article 24 ter , qui porte sur l'objectif de mixité sociale au sein d'établissements privés sous contrat. Si le but de cet article, auquel je suis favorable, est louable, subsiste un problème pour les écoles privées des petites communes rurales. Il est en effet quelque peu ridicule d'imposer un objectif de mixité sociale lorsqu'une école, unique, compte vingt-cinq à quarante enfants. Il n'est dès lors pas possible d'agir sur la mixité sociale de c...
Je comprends que vous vous souciiez des écoles uniques, qui accueillent tous les enfants d'un village, voire de plusieurs villages, et qui, de ce fait, reflètent la mixité géographique du secteur dans lequel elles sont implantées. Si la rédaction actuelle de l'article englobe selon moi ce cas de figure, j'entends votre préoccupation et j'émets un avis favorable.
Il vise à déplacer, sans le modifier, dans le chapitre V relatif à l'éducation, l'article 55, qui porte également sur la question de la mixité sociale dans les établissements scolaires.
Le sujet est fondamental, mais expliquez-moi comment le traiter ! Dans certains territoires, il n'y a plus de mixité sociale, ni dans les écoles privées, ni dans les écoles publiques. La seule façon de promouvoir la mixité sociale consiste à intégrer les écoles privées dans la carte scolaire, de façon à ce que tous les enfants soient mélangés. Mais imposer la mixité sociale dans les écoles privées me semble compliqué : va-t-on inciter les gens à y mettre leurs enfants ? Cette question est fondamentale puisqu'el...
Madame la rapporteure, c'est un débat que nous avons déjà eu en première lecture : les établissements privés sous contrat font déjà beaucoup en matière de mixité ! Or, une nouvelle fois, à votre initiative, ce texte les stigmatise, en sous-entendant qu'il n'y aurait pas de mixité dans ces établissements. Allez dans nos écoles, notamment nos écoles de campagne, qui sont parfois privées : vous verrez à quel point les origines des enfants sont diverses !
Un rapport permettant de mesurer la réalité de la mixité sociale dans les écoles privées peut être tout à fait intéressant ; on ne peut pas être contre.
Je constate pour ma part que tout dépend du territoire. Dans mon département, la ville de Stains accueille un grand établissement privé où la mixité sociale est réelle. Dans d'autres endroits, à Paris ou ailleurs, il n'y a aucune mixité sociale dans les établissements privés, en raison des sommes qu'ils demandent.
Je suis toujours gêné lorsque l'on parle de mixité sociale. Il y a des quartiers difficiles, qui ont été oubliés par les politiques de gauche et de droite. J'y ai beaucoup d'amis : ils veulent rester dans leur quartier ! Réhabilitons ces quartiers, et leurs écoles, plutôt que de faire ici et là des échanges qui ne satisfont finalement personne.
Monsieur Diard, je suis d'accord avec vous sur le refus d'une mixité sociale forcée, qui signifierait aux habitants d'un quartier que c'est l'endroit où ils vivent qui est un problème. Mais la question que nous posons, c'est celle d'écoles qui ne reflètent pas la diversité, la mixité du quartier où elles sont installées. Cela arrive très souvent. Mes enfants ont été élevés, petits, dans un arrondissement populaire parisien, avec une forte mixité sociale : je peux ...
Vos interventions montrent combien nous avons besoin de ce rapport pour dresser un bilan objectif de la mixité sociale dans les établissements scolaires, et sortir des généralisations à partir d'un établissement. Vous avez parlé des campagnes, madame Blin, mais à Lyon aussi, certains établissements scolaires privés sont tout à fait mixtes ; d'autres le sont moins. Cette absence de mixité sociale n'a pas une seule origine : elle tient à la composition sociale du quartier où est implantée l'école, mais pas...
...ent pas les bienvenus dans ce club. Je reconnais, madame Buffet, qu'une infime minorité d'associations sportives sont concernées par ce type de situations, mais celles-ci sont en constante progression. Pour finir, je citerai le rapport de la DGSI de 2018 sur l'état des lieux de la pénétration de l'islam fondamentaliste en France : « En France, les clubs de sport, lieux supposés d'intégration, de mixité sociale et de laïcité, ne sont pas épargnés par l'influence islamiste. Cette dérive, jusqu'ici circonscrite à quelques clubs ou associations sportives, est en constante évolution depuis quelques années […]. »
...quipe nationale ? On pourrait se poser cette question, mais interdire l'accès à une association sportive à une personne qui souhaite montrer son identité religieuse serait terrible. Marie-George Buffet a raison de pointer vos contradictions car les fondamentalistes et les intégristes ont une vision de la femme qui lui interdit de s'inscrire dans des associations sportives où elle pourrait trouver mixité et ouverture, où elle pourrait, en un mot, s'émanciper. À l'inverse de ce que vous dites, vous proposez en fait d'empêcher ces femmes d'avoir accès à cette émancipation. Dans le cadre scolaire, les enfants ne devraient pas être reconnus pour leur appartenance à telle ou telle communauté mais comme enfants de la République. Les choses sont cependant différentes dans le sport car il ne s'agit pas ...
...rs de République n'a donc rien de gênant, selon moi. Madame Buffet, il ne s'agit en aucune façon de pointer du doigt les professeurs d'EPS. Nous souhaitons simplement rappeler que leur discipline constitue une occasion importante de transmettre les valeurs de la République car je ne suis pas certain qu'actuellement, leur formation porte une attention suffisante à celles-ci et à la question de la mixité dans la pratique du sport – pensons aux certificats médicaux qui fleurissent avant les cours de piscine. C'est là le cœur de notre propos. De ces questions, on ne parle pas, si bien qu'on ne peut aller au fond des choses. Enfin, tout à l'heure, certains déclaraient que même si le risque de radicalisation dans le cadre de l'instruction en famille – risque qui n'est pas avéré – ne concernait qu'un...
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les discussions précédentes. Il vise à compléter l'alinéa 2 par les mots : « et à respecter les objectifs de mixité sociale ». Je rappelle ce que nous disons depuis la fin de la matinée, monsieur le président de Rugy : plus nous pouvons affirmer la mixité sociale, mieux c'est.
Nous abordons à nouveau le sujet de la mixité sociale dans les établissements privés, alors que nous débattons des établissements privés sous contrat. Je vous proposerai d'adopter, après l'article 24, un amendement qui traite de ce sujet. Sur celui-là, l'avis est défavorable.
...s un établissement privé sous contrat doit être conforme aux programmes de l'enseignement public. Au-delà des enseignements académiques, l'école publique comme l'école privée doivent développer le sentiment d'appartenance de tous les enfants à la République et leur permettre de faire l'expérience de l'altérité, pour renforcer leur capacité à vivre dans une société faite de différences. L'enjeu de mixité sociale est majeur pour la réussite des élèves, pour la construction des futurs citoyens de notre pays et pour répondre aux objectifs du texte, qui vise à lutter contre tout ce qui nous sépare, afin de mieux nous réunir. Si l'enseignement public est soumis à l'obligation de veiller à favoriser la mixité sociale, l'enseignement privé ne l'est pas. Sans généraliser ni caricaturer, il y a parfois, ...
Je vous remercie, chère collègue, pour cet amendement qui propose de fixer des objectifs de mixité sociale dans les contrats des écoles privées. Certains députés se demandent comment progresser concernant la mixité sociale, que ce soit dans le privé ou dans le public, les deux secteurs interagissant. Je considère qu'il faut travailler progressivement, en associant les établissements privés à cette problématique davantage que ce n'est le cas actuellement. Je vous proposerai tout à l'heure d'ad...
Il concerne également la mixité sociale. Vous avez refusé tout à l'heure de l'introduire par la contrainte ; l'amendement vise à l'inscrire comme un objectif. Il est important pour la République que les établissements privés n'échappent pas tous, ou pas totalement, aux objectifs de mixité sociale. J'ai bien entendu les propos du président Le Fur ce matin concernant certains départements. Je ne les remets pas en cause, mais enco...
Comme je viens de l'expliquer à propos de l'amendement de Mme Racon-Bouzon, l'avis sera défavorable, au profit d'un amendement portant article additionnel après l'article 24, afin de développer un travail en partenariat susceptible de faire progresser la mixité sociale.