Interventions sur "séparatisme"

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s'appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous nous adressons à tous nos compatriotes en général. Alors que vous voulez voir dans ce titre, pour des raisons à la fois politiciennes et très opportunistes que je comprends, une forme de faiblesse, nous faisons au c...

...renoncements qui affaiblissent malheureusement depuis de nombreuses années notre pacte républicain. C'est un texte d'équilibre car il protège davantage nos concitoyens contre les ennemis de la République. Il renforce la neutralité du service public en l'étendant à toutes celles et tous ceux qui assurent une mission de service public ; il protège les agents du service public en créant un délit de séparatisme et un délit d'entrave à la fonction d'enseignant. Il lutte contre le phénomène d'entrisme séparatiste en conditionnant l'octroi de subventions à la signature d'un engagement républicain. Il sanctuarise le rôle de l'enseignant, il permet sa formation à la laïcité. Ce texte d'équilibre est donc également un texte de progrès. C'est aussi un texte d'équilibre parce qu'il ne cède pas aux tentations m...

Non : c'est totalement absent de ce texte. Traduit-il la volonté de réparer ce que le Président de la République lui-même évoquait lorsqu'il disait : « nous avons fabriqué notre propre séparatisme », constatant que dans certains quartiers, les difficultés s'accumulaient, les services publics n'étaient plus présents, l'égalité républicaine n'était plus une réalité ? Rien de tout cela n'a été abordé, rien ! Et pourtant, combien de fois l'avons-nous dit, notamment le groupe La France insoumise – en particulier mon ami Éric Coquerel, élu de Seine-Saint-Denis, département où nous constatons ce...

Au terme de ces débats, ce texte, de notre point de vue, aura plutôt pour effet de malmener la laïcité, en tout cas dans l'esprit de la loi de 1905, et ne répondra en rien à la question du séparatisme, notamment du premier des séparatismes qu'est le séparatisme social. Dans l'esprit de la loi de 1905, la laïcité est une contrainte pour l'État et une liberté pour les individus. La loi de 1905 est également une loi de cohésion nationale. Le premier pilier de la laïcité, c'est la liberté – liberté de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion dans le respect de l'ordre public. Or, a...

... Macron l'avait esquissé dans son discours de Mulhouse puis dans son discours des Mureaux. Cependant, comme on le craignait, entre les annonces et le texte, le compte n'y est pas. Premièrement, si on se réfère aux discours, le texte ne dit rien de la réhabilitation des quartiers. On est loin du plan Borloo ! Le projet de loi fait l'impasse sur les prisons, qui sont pourtant un élément central du séparatisme et l'un de ses terreaux les plus fertiles depuis une trentaine d'années. Faut-il rappeler le nombre de terroristes qui ont fait leurs classes en prison, alors qu'ils étaient condamnés initialement pour des faits de droit commun ? Les mesures appliquées au monde du sport ont été prises entre le marteau du ministère de l'intérieur, qui est conscient de mettre de l'ordre dans un milieu en proie à l...

...art, alors que nous attendions de réelles propositions, nous avons vu le texte devenir de plus en plus frileux. Je regrette que vous n'ayez pas pris en considération nos propositions, qui étaient souvent constructives. Malheureusement, vous êtes limités par le « en même temps » qui émaille tous vos projets de loi, qui ne sont pas des textes d'action mais bien des textes de réaction. En matière de séparatisme islamiste, cette stratégie peut se révéler inopérante voire dangereuse, car vous aurez toujours un coup de retard. Monsieur le rapporteur général, j'avais bien compris vos propos : avec le collègue Sacha Houlié, qui est de votre majorité, nous avions formulé trente-cinq préconisations sur les services publics face à la radicalisation. La majorité a déclaré qu'elles étaient très intéressantes, ma...

Le groupe Dem est satisfait du texte que nous nous apprêtons à adopter. Comme nous l'avons dit dès la première lecture, il nous semble équilibré et nous avons été entendus sur un certain nombre de sujets. La création du délit de séparatisme notamment, permise par le travail effectué sur le premier chapitre du texte avec la rapporteure Laurence Vichnievsky, nous semble constituer une mesure phare du projet de loi. Nous avons également contribué à trouver un équilibre au sujet de l'instruction en famille, en première lecture tout d'abord, puis, en nouvelle lecture, en rétablissant le texte d'origine. Nous tenons à rappeler que la poss...

...sme a progressé. Le chapitre Ier du projet de loi dont je suis la rapporteure thématique introduit d'importantes réformes dans l'organisation du service public : l'extension des principes de neutralité et de laïcité aux délégataires des services publics, le renforcement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, ainsi que la création d'un délit de séparatisme qui vise à protéger les agents publics des actes d'intimidation d'individus désireux de se soustraire aux exigences de la loi commune. Toutes ces dispositions vont dans la bonne direction ; elles font, dans leur principe, l'objet d'un large consensus. Mais il y a des sujets moins consensuels. On a beaucoup parlé des accompagnatrices scolaires en première lecture, au Sénat et en commission lors d...

...ent à rendre concrète la promesse républicaine en encourageant l'émancipation de chacun et en protégeant les plus fragiles. Elles sont un vecteur de cohésion sociale et territoriale et c'est à ce titre qu'elles sont aujourd'hui la cible des séparatistes. Ne rien faire à face à cette menace, c'est s'assurer de voir demain ces acteurs essentiels se transformer progressivement en chevaux de Troie du séparatisme. Nous ne pouvons nous y résoudre, sous peine de voir basculer notre modèle républicain tout entier. Défendre les associations, permettre à l'État et aux collectivités de combattre les projets séparatistes, c'est défendre la République.

... qui, telle une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa substance. Depuis des années, se sont accumulés les accommodements, les renoncements, les petites et grandes lâchetés et les aveuglements volontaires qui étaient censés acheter la paix sociale. Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est aujourd'hui devant nous : c'est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l'essor alarmant des fondamentalistes ; l'émergence, au cœur même de notre communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années. Pourtant, me direz-vous, tout le monde aujourd'hui se proclame républicain, la main sur le cœur et une larmichette à l'œil. La réalité n'est pas tout à fai...

...iles de l'islamisme. Il est plus que temps de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé. Il est plus que temps d'affirmer haut et fort ce qu'est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet. Mes chers collègues, il faut avoir le courage aujourd'hui de lutter contre le séparatisme mais aussi contre l'entrisme des ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d'une contre-société basée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de tous nos principes fondamentaux. La République, c'est le débat démocratique. Aujourd'hui, nous voulons débattre de ce texte pour qu'il retrouve son équilibre originel. Nous ne voterons donc pas ...

...savez très bien puisque c'est à vous, députés de la majorité, qu'il s'adressait lorsqu'il invoquait, le 11 février 2020, l'opposition maurrassienne entre le pays légal et le pays réel. Au nom de ce concept d'extrême droite, il avait théorisé devant vous l'urgence de se pencher sur le « sentiment d'insécurité » et plus précisément sur « le sujet immigration, sécurité du quotidien, lutte contre les séparatismes ». En somme, il voulait faire tourner l'Assemblée et le débat politique autour des questions sécuritaires et identitaires. C'est réussi. C'est une bête stratégie politicienne qui permet de nourrir d'une main le Rassemblement national et ses amis pour pouvoir se présenter, de l'autre, comme son rempart. L'échec cuisant des élections régionales pour vous – donc pour Emmanuel Macron – comme pour l...

... opposition, chaque discours un peu dissonant du vôtre, chaque parole qui tente de vous ramener à la raison sont menacés illico d'être exclus du champ politique et qualifiés d'antirépublicains ? C'est là le problème central de ce texte. Il se réclame d'une République et d'une laïcité définies de manière très hasardeuse et n'atteint aucun des objectifs annoncés. Et pour cause : il passe à côté du séparatisme le plus important dans notre pays, le séparatisme social, celui des riches.

...pays alors vous n'agissez aucunement en ce sens pour le fonctionnement des autres religions, ce qui est normal puisque cela ne vous regarde pas. Et nous retrouvons la même ritournelle pour les autres sujets. S'agissant de l'école, vos grands discours cachent des mesures totalement à côté de la plaque. Vous ne vous attaquez même pas aux écoles hors contrat, qui constituent pourtant les foyers de séparatisme les plus importants, peut-être parce que ces séparatismes-là sont surtout au service de visions rétrogrades et fondamentalistes d'autres religions que l'islam.

... pas de passer par des autorisations pour ouvrir ; de simples déclarations suffisent. Vous ne faites rien pour limiter le contournement de la carte scolaire ni pour lutter pour la mixité sociale à l'école ou imposer partout la mixité filles-garçons. Vous ne faites rien non plus pour mettre fin aux déserts scolaires alors que 500 communes françaises sont à ce jour privées d'école. S'il existe un séparatisme, il est bien là. Le seul sujet que vous choisissez de traiter, c'est celui de l'instruction en famille. Pourquoi pas ? Nous pensons qu'elle appelle davantage de contrôles et que des enquêtes sérieuses concernant l'ensemble des élèves inscrits en dehors du cadre scolaire public – ceux qui sont à la maison, ceux qui sont dans des établissements privés, ceux qui ne sont plus scolarisés – devraient ...

...sprit de la loi de 1905, à laquelle, pour notre part, nous continuons à nous référer. La République française, c'est la liberté, l'égalité et la fraternité. Cette loi renforce-t-elle la liberté ? Non, c'est au contraire une loi liberticide qui ronge nos droits, petit bout par petit bout. Cette loi renforce-t-elle l'égalité ? Non, c'est un terreau de discriminations qui ne lutte en rien contre le séparatisme des riches et n'apporte aucune mesure sociale. Cette loi renforce-t-elle au moins la fraternité ? Non plus, puisqu'elle a été pensée et écrite pour diviser toujours plus. Au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, le groupe La France insoumise, parce qu'il a la République chevillée au corps, votera pour cette motion de rejet.

...sociations sont le signe de la bonne santé d'un territoire. C'est pourquoi nous ne pouvons pas ignorer leurs inquiétudes. Pour conclure, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable pour diverses raisons : d'abord, parce que notre conception de la laïcité n'est pas celle de la gauche ; ensuite, parce que nous considérons qu'une certaine gauche a sa part de responsabilité dans le fait que le séparatisme prospère dans notre pays.

Elle a en effet toléré trop longtemps les dérives du séparatisme en étant au mieux complaisante, au pire, hélas, parfois complice.

...able, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu'il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l'occasion. Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l'interdiction de l'ingérence étrangère dans l'édification de lieux de culte. Mais ce combat nécessite également – ce sujet nous tient particulièrement à cœur – une cohésion républicaine, que ce texte favorise grâce à la création du contrat d'engagement républicain. Évidemment, et je partage de nombreux points exposés par notre...

Nous sommes réunis pour discuter une énième fois du projet de loi sur le séparatisme, avec le sentiment que tout a été dit, mais que rien n'a vraiment été pris en considération. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général, il n'y a pas grand-chose à attendre, finalement, de ce dernier débat. Je ferai trois observations, à commencer par la nécessaire clarification du principe de laïcité, que ce texte entend faire respecter pour lutter contre l'islamisme radical. No...