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...re. Mais il faut être lucide, la situation s'est sensiblement détériorée en France. Il suffit de traverser certains quartiers pour se rendre compte combien, au fil des années, le communautarisme a progressé. Le chapitre Ier du projet de loi dont je suis la rapporteure thématique introduit d'importantes réformes dans l'organisation du service public : l'extension des principes de neutralité et de laïcité aux délégataires des services publics, le renforcement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, ainsi que la création d'un délit de séparatisme qui vise à protéger les agents publics des actes d'intimidation d'individus désireux de se soustraire aux exigences de la loi commune. Toutes ces dispositions vont dans la bonne direction ; elles font, da...
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a déposé un amendement faisant obligation au maire et aux élus municipaux de veiller au respect, par les participants à la tenue des opérations de vote, des principes de neutralité et de laïcité. C'est une excellente réaction ; j'espère que cet amendement sera adopté. Je demeure néanmoins convaincue qu'une disposition générale fixant les obligations de l'ensemble des personnes participant, même de façon occasionnelle et même à titre bénévole, à l'exécution du service public serait préférable à des dispositions éparses contenues dans différents codes et lois et visant ces diverses catégor...
Les principes fondamentaux de la République comme ceux de la laïcité et de la neutralité du service public gagnent à être énoncés de manière claire, générale et concise. Les exceptions, quelles qu'en soient la justification ou l'opportunité politique, en affaiblissent la portée.
...uisent – dans les services publics, y compris locaux, dans le maillage de nos associations, à l'école ou sur internet, où se déverse un flot de haine et de mensonges. Ces dérives, ces stratégies qui parfois s'appuient sur la liberté de culte, liberté fondamentale, pour organiser des enclaves d'embrigadement séparées de la société civile, leviers de contestation des principes – à commencer par la laïcité – qui régissent la seule communauté qui vaille, et qui est la communauté républicaine, voilà le champ des débats qui s'ouvrent à nous : traquer toutes les dérives séparatistes et le faire avec la force froide de la République et de l'État de droit.
...t des options philosophiques et idéologiques divergentes – comme l'a mis en évidence le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par Simone Veil en 2008 – , nous avons préféré celles de respect des droits des personnes et d'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit en effet d'assurer le respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de citoyenneté et de laïcité. En ce qui concerne les dispositions relatives à la lutte contre la polygamie, la commission a prévu de manière explicite que la situation du conjoint d'un étranger dont le titre de séjour est retiré pour polygamie doit faire l'objet d'un examen individuel. En effet, l'épouse subit la polygamie de son conjoint ; elle ne doit pas en être la victime collatérale. En outre, il m'apparaît essentiel q...
... il nous faut admettre que la République est plurielle et que la loi de 1905 s'applique différemment selon les territoires. Nous devons respecter l'héritage de l'histoire. Si le décret de 1911 est destiné à être abrogé, nous pérenniserons le dispositif qui s'applique en Guyane depuis les décrets Mandel, ainsi que les dérogations accordées à l'Alsace-Moselle, aux îles du Pacifique et à Mayotte. La laïcité est une construction historique et ce texte en garantira l'héritage.
...ligieux organisé et théorisé, et l'insuffisance de notre arsenal juridique pour lutter contre un tel projet dans les différentes sphères de la vie sociale. Le Gouvernement a pris le parti de contrer les manifestations de cette entreprise de subversion de nos valeurs républicaines, tout en évitant de stigmatiser la communauté musulmane ; il a choisi de considérer que la neutralité religieuse et la laïcité, si elles sont appliquées avec fermeté mais de manière inclusive, pourront nous prémunir du projet de domination islamiste : il s'agit d'un choix partagé par une large majorité de la représentation nationale. Pour ma part, je suis convaincue que les principales mesures contenues dans le texte dont nous allons débattre, utilement améliorées par la commission spéciale, sont nécessaires ; je souhait...