Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a pour objet de supprimer un article introduit au Sénat concernant la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne.
Charles de Courson :Je ne comprends pas très bien pourquoi vous êtes hostiles à cet amendement du Sénat, qui introduit un dispositif destiné à lutter contre la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne.
