Interventions sur "culte"

...tion entre l'Église et l'État, bien au contraire. Malgré nos demandes, vous maintenez le régime concordataire en Alsace-Moselle et le statut issu de l'ordonnance de Charles X en Guyane. Ensuite – et c'est un comble –, vos dispositions sur les biens de rapport créent de nouvelles possibilités de revenus pour les Églises alors que l'un des principes fondamentaux de la laïcité consiste à ce que les cultes soient financés strictement par leurs fidèles et non par des activités commerciales de ce genre. Enfin, en lieu et place du devoir de neutralité de l'État à l'égard des religions, vous affichez carrément une volonté d'organiser l'islam, que ce soit à travers les déclarations du Président de la République sur la création d'un conseil national des imams ou de votre dispositif « anti-putsch » de l...

... République n'a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l'exemple du contrat d'engagement républicain : lorsque j'étais maire d'Évry, j'avais proposé l'adoption d'une charte de la laïcité et la signature de contrats d'engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l'ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est-il inutile de protéger les cultes des emprises séparatistes, dont tout le monde sait qu'elles existent ? Est-il inutile de renforcer la protection des services publics et de leurs agents ou encore d'améliorer la formation de ces derniers ? Cette motion de rejet préalable est le signe d'un manque de courage de la part d'une composante essentielle de notre République, et je le regrette. C'est pourquoi je vous invite à la rejeter....

...nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l'occasion. Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l'interdiction de l'ingérence étrangère dans l'édification de lieux de culte. Mais ce combat nécessite également – ce sujet nous tient particulièrement à cœur – une cohésion républicaine, que ce texte favorise grâce à la création du contrat d'engagement républicain. Évidemment, et je partage de nombreux points exposés par notre collègue Olivier Falorni, beaucoup de sujets nous inquiètent encore ; ce texte ne réglera pas tout mais nous considérons qu'il est urgent d'agir e...

... La Fédération protestante de France n'est pas en reste : « L'objectif visé est de rendre attrayante la loi de 1905, or on la surveille, on la bride, on la contrôle. » Sur beaucoup de points critiques, elle rejoint d'ailleurs les juifs, les musulmans et les catholiques. Quant au président du Consistoire central israélite de France, il déclare : « Je ne suis pas sûr que ce soit en réglementant le culte à l'excès qu'on combatte le terrorisme ». C'est le moment de rappeler ce que sont la loi de 1905 et la laïcité, que l'on met un peu à toutes les modes, à toutes les sauces.

... depuis que notre territoire a été libéré de l'occupant allemand : celui de l'Alsace-Moselle, où les arrangements politiques de la sortie de guerre ont fait décider de ne pas toucher au concordat. Je ne parle pas du droit social alsacien, que je proposerais volontiers d'étendre au reste de la France, car il est bien meilleur que celui qui s'y applique, mais bien de cet accord qui garantit à trois cultes que leurs ministres seront pris en charge par l'État, à qui cela coûte 60 millions d'euros par an. S'y ajoute le statut religieux de la Guyane. Il y a un séparatisme communautariste, qui se drape dans de grands mots afin de proclamer ou de réclamer des droits particuliers pour une partie de la population. C'est par exemple celui de cette organisation considérée comme terroriste par la plupart d...

...recueillir le suc pour savoir comment éviter les erreurs qui nous mettraient dans une situation pire que celle dont nous sommes partis. Seule la séparation permet l'unité et la liberté du peuple français. L'État n'est ni neutre, ni tolérant, ni égalitaire à l'égard des religions : il est indifférent, il ne s'en occupe pas ! La loi de 1905 affirme que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. L'État est indifférent à la religion et cette indifférence n'est pas une cruauté mais au contraire le gage de la liberté. Pour pouvoir atteindre ce stade il aura fallu, au fil de l'histoire, continuellement séparer tout ce qui dans les actes essentiels de l'existence des êtres humains pouvait les opposer les uns aux autres, jusqu'au couronnement qu'est la Déclaration des droits de l'homme et du...

...ents communautaristes contraires aux lois de la République – comportements dont les femmes sont les principales victimes. Pour ce qui est de la lutte contre la haine en ligne, la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations personnelles fait écho à l'abominable processus qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty. S'agissant de l'exercice du culte, le texte renforce les contrôles et les règles s'appliquant aux associations cultuelles, notamment concernant leur financement, et vise à restreindre le financement étranger du culte. Pour autant, l'article 28, qui autorise les associations cultuelles à exploiter directement des biens immobiliers, pose, en l'état, un sérieux problème, car son adoption constituerait une véritable atteinte à l'esp...

Cela conduirait, à terme, à l'instauration d'une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d'ailleurs regrettable que le texte n'aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d'Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l'argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d'un autre temps et trace une frontière dans le principe d'unité et d'indivisibilité de la République. Dès lors qu'on traite des principes républicains, la question de l'éducation est évidemment fondamentale. L'article 21 du projet de lo...

...y a quelques jours par le Rassemblement national. Le parti d'extrême droite a en effet rédigé une proposition de loi dont on peut simplement dire, si l'on est sérieux, qu'elle n'en est pas une. C'est un concentré caricatural de pseudo-mesures totalement populistes ou qui existent déjà. Comment recevoir des leçons de la part de ceux qui ont voté contre la loi SILT, contre la fermeture des lieux de culte dans lesquels prêchent des individus radicalisés ? J'invite les représentants de l'extrême droite ici présents à relire les textes contre lesquels ils ont voté plutôt qu'à courir les plateaux de télévision. Notre liberté mérite de longs débats et un équilibre. Or il n'est pas de meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l'occasi...

...a France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique. Cependant, nous l'avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu'il limite un grand nombre de libertés : liberté d'expression, liberté de culte ou encore liberté d'association. Le Conseil constitutionnel devra certainement s'exprimer concernant la proportionnalité des atteintes à ces libertés au regard du but poursuivi. Alors que nous nourrissions des espoirs à la suite du discours des Mureaux, lors duquel le Président de la République avait, lui, dénoncé l'islamisme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n'en p...

...à un sursaut républicain. Si je crois à la République qui intègre, dans laquelle chacun se sent inséré et gagnant, il est intolérable que certains veuillent faire en sorte que les lois religieuses l'emportent sur celles de la République. Nous devons être présents pour débattre d'un projet de loi qui aborde des questions telles que la haine sur internet, la fragilisation de l'école, la police des cultes ou encore la neutralité sur le territoire de la République. Notre absence constituerait à mes yeux une faute. Il y va de l'honneur du Parlement et, à travers celui-ci, de tous les élus locaux qui, eux, sont, vous le savez, en phase avec cette France qui souffre et qui mérite d'être soutenue. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il est urgent d'agir, nous n'associerons pas nos votes à votre moti...