Interventions sur "sénat"
1 intervention trouvée.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a pour objet de supprimer un article introduit par le Sénat, qui rétablit ou proroge trois dispositifs d'amortissement accéléré. En effet, ces mesures sont inutiles, coûteuses et sources d'effets d'aubaine.
